Samir Bennis

Conseiller politique à Washington D.C., rédacteur en chef de Morocco World News.

La récente résolution 2602 du Conseil de sécurité évoque une nouvelle fois la solution politique mutuellement acceptable et basée sur le compromis pour parvenir à une solution durable.

Le Sahara imaginaire de Christopher Ross et ses acolytes

Le 18 novembre 2021 à 8h33

Modifié 18 novembre 2021 à 16h20

Consensus à l'ONU autour de a seule voie de solution durable: une solution politique négociée, basée sur le compromis. Exit le referendum, illusoire et irréalisable. Une chronique de Samir Bennis.

A maintes reprises au cours des quinze dernières années, les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU et les rapports du Secrétariat Général de l’ONU sur le conflit du Sahara ont établi sans équivoque qu’un référendum d’autodétermination est illusoire et irréalisable. A la lecture de la dernière résolution du conseil de sécurité, par exemple, il est difficile de ne pas y voir l’essentiel de ce qui constitue maintenant le consensus de l’ONU sur la meilleure façon d’arriver à une solution politique durable : l’abandon de l’impossible référendum d’autodétermination en faveur d’une solution politique négociée, basée sur le compromis.

En dépit d’une disqualification aussi claire de la voie de l’autodétermination, certains des observateurs pro-polisario les plus virulents – analystes, responsables gouvernementaux, lobbyistes et journalistes – continuent à défier à la fois le consensus diplomatique et l’objectivité historique pour maintenir l’hypothèse de l’urgence de la « décolonisation sahraouie ».

Christopher Ross, l’ancien envoyé de l’ONU au Sahara, est l’une des principales voix dans ce camp de commentateurs et de lobbyistes pro-polisario qui, n’ayant cure ni des derniers développements sur le terrain ni du consensus diplomatique résolument pro-Maroc, se sont emmurés dans leurs certitudes et dans leur propre réalité déformée et imaginaire du conflit du Sahara.

Moins d’une semaine avant que le conseil de sécurité n’adopte la résolution 2602, sa dernière sur la question du Sahara, Ross a posté un commentaire en réaction à un article de PassBlue sur la nécessité ou non de la surveillance des droits de l’homme au Sahara. En soi, le commentaire de Ross nous fournit une fenêtre utile sur la pensée tordue de son auteur sur le Sahara.

« Pourquoi ajouter les droits de l’homme [au mandat de la MINURSO] serait-il inapplicable ? Parce que le Maroc trouverait un moyen de le bloquer sur le terrain, comme il l’a fait en 2000 avec les préparatifs de la MINURSO pour un référendum », a déclaré Ross. « Et pourquoi le Maroc bloquerait-il un mandat relatif aux droits de l’homme ? Parce qu’un tel mandat donnerait aux opposants sahraouis résidents un moyen transparent d’informer le monde extérieur de leurs points de vue, ce que le Maroc a fait tout son possible pour empêcher de peur que sa revendication sur le territoire ne soit affaiblie ».

Partant, il a ensuite accusé le Maroc, de manière plus révélatrice, d’avoir « court-circuité ces négociations en essayant d’imposer sa proposition d’autonomie comme seul point à l’ordre du jour, à l’exclusion de la proposition de référendum du polisario ».

De telles affirmations ne conviennent pas à un diplomate chevronné qui devrait s’assurer de dire toute la vérité et ne pas être sélectif quant aux faits entourant le conflit. Comme le dit Mark Crispin Miller dans son introduction au livre Propaganda d’Edward Bernays, c’est le « consensus prééminent » entourant tout sujet qui « détermine ce qui est vrai ».

C’est précisément ce consensus prééminent autour de ce qui est considéré comme les revendications légitimes du polisario et le statut du Maroc en tant que « puissance occupante » ou « envahisseur » qui pousse des personnes telles que Ross à répéter leur lecture trompeuse du conflit. Ce faisant, ils croient – et font de leur mieux pour s’en assurer – que leur vérité est la seule qui vaille, et que tout le monde devrait prendre pour argent comptant.

Chez Ross, pourtant, il y a une sacrée détermination à balayer d’un revers de la main de nombreux faits essentiels sans lesquels nous ne pourrons jamais avoir une compréhension parfaite, ou du moins plus claire, des subtilités, des nuances et des complexités du conflit du Sahara.

Lors d’une réunion de l’Union africaine à Nairobi en 1981, une décennie avant la création de la Minurso par l’ONU, le roi Hassan II avait appelé à la tenue d’un référendum d’autodétermination basé sur le recensement de 1974. Surpris, le polisario, qui espérait obtenir une plus grande reconnaissance de la part d’un plus grand nombre d’États africains pour sa supposée république arabe sahraouie démocratique (rasd), a rejeté la proposition et s’en est pris aux membres de l’Organisation de l’unité africaine de l’époque pour avoir «trahi la lutte de décolonisation sahraouie ».

Six ans plus tôt, l’Algérie, qui était alors la coqueluche du mouvement de décolonisation, avait contribué à la création de la pseudo rasd et mobilisé son capital idéologique et sa force de frappe diplomatique pour préparer le terrain à la réalisation du rêve d’autodétermination du polisario. Mais même le soutien indivisible et multiforme de l’Algérie – financier, logistique, diplomatique, etc. – pouvait difficilement, voire jamais, compenser la simple réalité que la plupart des « Sahraouis » du polisario n’avaient aucun lien avec le Sahara.

En conséquence, le polisario était plus intéressé à l’époque par la recherche de soutien pour son statut d’Etat au sein de l’OUA, que par la promotion d’un référendum d’autodétermination au Sahara. Car les dirigeants algériens et ceux du polisario savaient ce que de nombreux commentateurs pro-polisario semblent aujourd’hui commodément ignorer : la tenue d’un référendum aurait non seulement contrecarré leurs objectifs, mais aurait également révélé l’existence, dans les camps de Tindouf en Algérie, de « Sahraouis » inauthentiques venus des pays voisins du Sahel.  Selon un article paru en juin 1979 dans le journal français Le Monde, le gouvernement espagnol savait que la moitié des Sahraouis dans les camps gérés par le polisario en Algérie étaient originaires du Niger, du Mali, de la Mauritanie et de l’Algérie.

Les omissions trompeuses de Ross concernant le débat sur le référendum

Dans les années 1990, alors que l’ONU tentait à plusieurs reprises de mettre en œuvre son plan de règlement en amenant le Maroc et le polisario à s’entendre sur toutes les dispositions du plan, en particulier sur l’éligibilité des électeurs, elle s’est rendue compte que les deux parties avaient tendance à avoir des interprétations diamétralement opposées de ces dispositions.

Dans son rapport au Conseil de sécurité du 17 février 2000 (S/2000/131), le Secrétaire général de l’époque, Kofi Annan, a fait le constat sans appel que le référendum était inapplicable. Constatant le refus des deux parties de coopérer pleinement avec la Minurso sur les critères d’éligibilité et la composition du corps électoral, Annan a conclu que toute tentative de référendum d’autodétermination était vouée à l’échec.

Un Annan visiblement frustré n’aurait pas pu exprimer cela plus clairement lorsqu’il a déclaré : « Malgré les appels répétés lancés aux parties par le Conseil de sécurité et mon prédécesseur pour permettre au processus d’avancer plus rapidement, les positions des parties ont fait échouer tous ces efforts, les deux parties étant réticentes à tout compromis sur une question qui, selon elles, affaiblirait leur propre position ».

Donc, et contrairement à ce que prétend Ross, à aucun moment dans son rapport, Annan n’a dit que le Maroc a refusé de coopérer avec la Minurso ni entravé son travail. Plus encore, Annan a déclaré qu’à la fin de 1995, le polisario a suspendu sa participation au processus d’identification de trois groupements tribaux du recensement de 1974 identifiés comme H41, H61 et J51/52.

Par souci d’honnêteté intellectuelle, je me dois de souligner qu’Annan a également été clair sur le fait que le Maroc n’avait pas été réceptif à la demande de l’ONU de passer au crible 100.000 demandes de personnes résidant en dehors du territoire pour « assurer l’achèvement en temps voulu du processus d’identification ».

Comme l’indique clairement le rapport Annan, l’ONU a tout simplement échoué dans ses efforts pour rallier les deux parties sur la manière de conduire le référendum et sur les personnes autorisées à voter. Ainsi, les deux parties se sont accrochées à leurs stratégies respectives pour façonner le résultat du référendum, ce qui a rendu littéralement impossible l’accomplissement de la mission de l’ONU.

Les conclusions d’Annan ont été corroborées par le témoignage de l’ancien chef de la Minurso , Erik Jensen. Selon Jensen, la manière hâtive dont l’ONU a conclu l’accord de cessez-le-feu, ainsi que le désaccord entre les parties sur les Sahraouis autorisés à voter, sont les principales raisons pour lesquelles le référendum d’autodétermination était inapplicable. En d’autres termes : le projet de référendum était une alternative mort-née.

Du référendum au compromis politique

Après près d’une décennie de tentatives infructueuses de l’ONU d’organiser un référendum d’autodétermination, Kofi Annan a conclu que même si un référendum avait lieu, il n’y avait tout simplement aucun moyen d’en appliquer le résultat. Pour lui, il était temps d’envisager d’autres moyens. Il a donc demandé à James Baker de chercher « à explorer les voies et moyens de parvenir à une résolution de consensus rapide et durable ».

Entre 2001 et 2003, Baker a soumis deux propositions de résolution. Le Maroc a accepté la première, mais le polisario et l’Algérie l’ont rejetée. Le Maroc a rejeté la seconde proposition, tandis que l’Algérie et le polisario l’ont acceptée.

Tout cela est important pour quiconque souhaite raconter avec précision et objectivité l’histoire alambiquée et nuancée de la question du Sahara. Mais dans son parti-pris usuel et son obsession de faire des amalgames et de prendre des raccourcis, Ross n’hésite pas à négliger ou même à royalement ignorer tout ce qui ne sert pas sa version imaginaire des causes de l’impasse politique et diplomatique.

En présentant du Maroc comme le méchant de l’histoire, Ross ne mentionne pas le rôle bien documenté de l’Algérie dans les origines et la perpétuation du conflit. Il omet, par exemple, la réunion de novembre 2001 au cours de laquelle le président algérien de l’époque, Abdelaziz Bouteflika, a informé Baker du rejet par l’Algérie de son plan. « L’Algérie et le polisario », a dit Bouteflika, « ne seraient prêts [qu’] à discuter ou négocier une division du territoire comme solution politique au différend sur le Sahara Occidental ».

Tout aussi importante est l’omission par Ross du fait que l’Algérie a fait une demande similaire en 1978. Lors d’une réunion avec le secrétaire d’Etat américain, Cyrus Vance, en juin 1978, Bouteflika, qui était alors ministre des Affaires étrangères de l’Algérie, a déclaré que son pays et le polisario ne s’opposeraient pas à un éventuel plan du Maroc de garder une partie du territoire, y compris les mines de phosphates et une partie de la côte maritime, si le polisario pouvait prendre le contrôle du reste.

Cela soulève une question : si l’Algérie et le polisario croyaient fermement que le Sahara n’était pas un territoire marocain et étaient sérieux dans leur volonté de permettre aux Sahraouis d’exercer leur droit à l’autodétermination, pourquoi étaient-ils si ouverts à l’idée que le Maroc garde la plus grande partie du territoire ?

Les propositions successives de Baker n’ayant pas satisfait les différentes parties, le Conseil de sécurité a demandé à chacune des parties de soumettre des propositions pour parvenir à une solution politique. En 2007, le Maroc a présenté son plan d’autonomie, que le conseil a d’ailleurs salué et qualifié de « sérieux et crédible« .

Depuis l’adoption de la résolution 1754 en 2007, le Conseil de sécurité a complètement exclu l’approche du « tout au vainqueur » pour la résolution du conflit du Sahara. Au lieu de cela, le Conseil a appelé à plusieurs reprises les parties à trouver une solution politique mutuellement acceptable.

Malgré ces développements, certains observateurs occidentaux du conflit du Sahara – et Ross est au premier rang d’entre eux – considèrent toute tentative de parvenir à une solution politique comme une violation du droit du « peuple sahraoui » à l’autodétermination. Mais cette lecture ignore un fait essentiel de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1975.

Dans son verdict, la Cour a clairement indiqué qu’elle laisserait à l’Assemblée générale des Nations Unies une certaine « discrétion quant aux formes et procédures par lesquelles le droit à l’autodétermination peut être exercé ». Ce passage est systématiquement omis par tous les partisans du polisario qui prétendent que l’avis consultatif de la CIJ a consacré une fois pour toutes le droit des Sahraouis à l’indépendance.

Le conflit du Sahara n’est pas un cas d’occupation

Ross dit aussi que pour que toute négociation soit vraiment authentique, trois faits doivent être pris en considération. De ces faits, je me concentrerai seulement sur un – la question de l’occupation – que je trouve très discutable, les deux autres étant de moindre importance.

Premièrement, Ross dit que “le Sahara Occidental est, comme l’attestent la Cour mondiale, les plus hautes cours européennes, le Secrétariat et les agences de l’ONU, et la plupart des pays du monde,” un territoire non autonome séparé du Maroc. Deuxièmement, que la population sahraouie indigène ne doit pas être confondue avec d’autres Sahraouis ethniques qui ont des liens avec le Maroc, l’Algérie, et la Mauritanie.

En soulignant que le Sahara est un territoire non autonome séparé du Maroc, Ross semble impliquer qu’il est sous « occupation » marocaine. C’est une affirmation récurrente parmi les experts et les observateurs du Sahara.

Pourtant, à l’exception de deux résolutions de l’Assemblée Générale adoptées en 1979 et 1980, qui se réfèrent au Maroc comme « occupant » le territoire, aucun organe de l’ONU n’a jamais fait référence au Maroc comme étant une puissance occupante. Si l’ONU avait été d’avis que la présence du Maroc sur le territoire constituait une occupation, elle l’aurait amplement dit dans tous ses documents officiels et réunions au cours des quatre dernières décennies.

Or cela n’est clairement pas le cas. En tant qu’ancien envoyé de l’ONU pour le Sahara, Ross devrait être plus avisé. Il devrait savoir, par exemple, que chaque virgule ou mot dans un document ou une résolution de l’ONU a une portée politique et peut produire des effets juridiques. Il devrait aussi savoir que les rapports annuels du Secrétariat Général de l’ONU ne se réfèrent jamais au Maroc comme une puissance occupante et n’utilise jamais le mot occupation. Plus encore, lesdits rapports ne se réfèrent même pas au Sahara comme « territoire contesté » ; plutôt, ils le décrivent comme « Le Territoire ».

Si l’ONU considérait le Maroc comme une puissance occupante, elle l’aurait simplement dit dans tous ses rapports et résolutions sur le conflit du Sahara.

Prenons par exemple le conflit israélo-palestinien et la crise du Golan syrien. Malgré le soutien dont bénéficie Israël de la part de différents acteurs internationaux majeurs, l’ONU fait toujours référence à Israël en tant que puissance occupante du territoire palestinien et des hauteurs du Golan. Les termes « occupation » et « pays occupant » ont été utilisés de manière interchangeable plus de 100 fois dans le dernier rapport que le Secrétaire Général des Nations unies a soumis sur le conflit israélo-palestinien.

Ainsi, ce n’est pas à cause d’un quelconque agenda caché ou d’une certaine influence marocaine que l’ONU ne fait pas référence au Maroc en tant que puissance occupante. Plutôt, c’est simplement parce que l’ONU ne considère pas le conflit du Sahara comme un cas classique d’occupation par une puissance étrangère.

Il est donc évident que l’affirmation de Ross que le statut du Sahara comme territoire séparé du Maroc est soutenu par le Secrétariat de l’ONU et ses agences ne tient pas la route. Pas plus que l’affirmation que ce statut est soutenu par la Cour Internationale de Justice et la Cour de l’Union Européenne.

Tout d’abord, comment la CIJ a-t-elle pu affirmer que le territoire est séparé du Maroc alors que son verdict mentionne clairement l’existence de liens d’allégeance entre le Maroc et certaines tribus sahraouies ? Ce que la CIJ a dit, c’est que l’existence de ces liens ne l’emporte pas sur le droit des Sahraouis à l’autodétermination.

Deuxièmement, bien que les tribunaux de l’UE aient tenté depuis 2015 de se mêler du conflit en accordant quelques « victoires juridiques » au polisario, ces tribunaux ne se sont pas compétents pour se prononcer sur des affaires impliquant l’UE et une tierce partie (le Maroc), encore moins lorsque ce qui est en jeu est la souveraineté de cette dernière sur ce qu’elle considère comme une partie de ce territoire.

Seule la CIJ est compétente pour délibérer sur de telles affaires. Mais même la CIJ ne peut statuer sur de tels cas sans recevoir l’approbation explicite de toutes les parties concernées. En poussant l’argument plus loin, nous pouvons même réfuter l’affirmation de Ross que le Sahara est un territoire non autonome classique.

Sans nier le fait que l’Assemblée générale de l’ONU traite toujours le territoire comme tel, quelques précisions sont nécessaires. Voici une question à laquelle Ross devrait répondre :  Pourquoi l’ONU n’a jamais demandé au Maroc de fournir régulièrement au secrétariat général des informations statistiques et autres informations de nature technique sur le Sahara, conformément à l’article 73 (Chapitre VI) de la Charte de l’ONU ?

La raison est toute simple : il faut d’abord établir que la présence du Maroc sur le territoire a bien une nature coloniale, ce qui n’est pas le cas. Selon le Principe I de la Résolution 1541 de l’Assemblée Générale de l’ONU, « les auteurs de la Charte des Nations Unies avaient à l’esprit que le Chapitre XI devait être applicable aux territoires dont on savait alors qu’ils étaient de type colonial ».

Deuxièmement, selon le principe IV de la même résolution, « Il existe en principe une obligation de transmettre des informations concernant un territoire géographiquement séparé et ethniquement et/ou culturellement distinct du pays qui l’administre ». Cela montre donc l’absence de preuves convaincantes – juridiques, historiques, ou même sociologiques – pour corroborer les notions dominantes d’une distinction culturelle ou sociale entre le Maroc et les Sahraouis, et d’une discontinuité géographique entre le Maroc et le Sahara.

En ressassant inlassablement une interprétation sélective qui correspond plus à leurs convictions personnelles et leurs visions du monde qu’à la réalité, les champions de « l’indépendance sahraouie » négligent la portée politique et le poids juridique de tous les documents officiels de l’ONU qui ont largement réglé le débat théorique.

Plutôt que d’aider la population sahraouie des camps de Tindouf à clore ce chapitre de souffrances sans fin, plutôt que d’encourager le polisario à renoncer à ses revendications d’indépendance sans horizon, ils entretiennent avec persistance de faux espoirs et des récits trompeurs – quoique charmants – qui ne font que perdurer la souffrance et le désespoir des Sahraouis.

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