Affaire Ghali : le juge reproche à l’Espagne d’avoir enfreint les codes frontaliers européens

Le juge de Saragosse, enquêtant sur la manière dont Brahim Ghali a accédé au territoire espagnol, sans contrôle, a reproché au gouvernement d'avoir enfreint les codes frontaliers européens, rapporte La Razón.

Affaire Ghali : le juge reproche à l’Espagne d’avoir enfreint les codes frontaliers européens

Le 11 octobre 2021 à 14h59

Modifié 11 octobre 2021 à 15h28

Le juge de Saragosse, enquêtant sur la manière dont Brahim Ghali a accédé au territoire espagnol, sans contrôle, a reproché au gouvernement d'avoir enfreint les codes frontaliers européens, rapporte La Razón.

L’ancienne ministre Arancha González Laya, dans sa déclaration formulée la semaine dernière, a affirmé que pour permettre à Brahim Ghali d’entrer sur le territoire espagnol, « des raisons humanitaires avaient été prises en compte ».

Dans la lettre du juge, datée du 7 septembre, il est souligné que l’Espagne n’a pas alerté le reste des États membres de l’entrée de Brahim Ghali ; ce qui, selon le système d’information Schengen, aurait dû être fait, car il s’agit d’une personne originaire d’un « pays tiers » et qui ne remplissait aucune des conditions de visa, rapporte le journal espagnol La Razón.

Le règlement Schengen stipule pourtant que pour franchir les frontières des pays membres de l’Union européenne, un visa en cours de validité est nécessaire, sauf si la personne est titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa long séjour.

« Non seulement il est clair que cela n’a pas été fait, mais il a également été reconnu que cela n’était pas destiné à être fait, délibérément, pour que l’entrée soit discrète », ajoute le magistrat.

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