Tanger. Une jeune femme agressée, 4 suspects mineurs arrêtés

A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant l'agression d'une jeune femme par un individu dans les rues de Tanger, la DGSN annonce, ce mercredi 15 septembre, l'arrestation de quatre suspects, dont l'agresseur principal. Les internautes lancent un appel massif à une condamnation sévère. Que prévoit la loi dans ce cas ? Voici les réponses de trois avocats.

Tanger. Une jeune femme agressée, 4 suspects mineurs arrêtés

Le 15 septembre 2021 à 19h52

Modifié 16 septembre 2021 à 8h49

A la suite de la diffusion d'une vidéo montrant l'agression d'une jeune femme par un individu dans les rues de Tanger, la DGSN annonce, ce mercredi 15 septembre, l'arrestation de quatre suspects, dont l'agresseur principal. Les internautes lancent un appel massif à une condamnation sévère. Que prévoit la loi dans ce cas ? Voici les réponses de trois avocats.

Une vidéo qui a indigné la toile ces dernières heures montre l’agression d’une femme, alors qu’elle marchait dans les rues du quartier « Boukhalef » à Tanger. Un jeune, âgé de 17 ans, s’en est approché discrètement, a soulevé sa robe et l’a frappée au niveau des fesses.

La scène filmée par le complice de l’agresseur, âgé de 15 ans, a été partagée sur les réseaux sociaux par ce dernier. Selon deux communiqués de la DGSN, les deux individus ont été appréhendés. Deux autres, suspectés d’être impliqués dans l’enregistrement et la diffusion de la vidéo de harcèlement, ont également été arrêtés.

Selon la DGSN, cette agression n’a fait l’objet d’aucun signalement ni d’aucune plainte de la part de la victime. Désormais, une enquête est ouverte pour déterminer les tenants et aboutissants de ces actes punis par la loi.

Harcèlement sexuel dans l’espace public : jusqu’à six mois de prison

Pour Me Malika Khalil, avocate au barreau d’Agadir, « il s’agit d’un acte de harcèlement sexuel prouvé par la vidéo ».

Selon l’article 503-1-1 de la loi 103-13, relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, « est coupable de harcèlement sexuel et est puni de l’emprisonnement d’un mois à six mois et d’une amende de 2.000 à 10.000 DH ou l’une de ces peines, quiconque persiste à harceler autrui dans (…) les espaces publics ou autres, par des agissements, des paroles, des gestes à caractère sexuel ou à des fins sexuelles ».

Me Mourad Elâjouti, avocat au barreau de Casablanca, considère, quant à lui, que ces actes relèvent non seulement du harcèlement sexuel, mais aussi de l’outrage public à la pudeur, punissable d’un mois à deux ans et d’une amende de 200 à 500 DH (article 483 du Code pénal).

Complices : punis au même degré que l’auteur 

Selon Me Khalil, le jeune mineur derrière la caméra est considéré comme complice. L’article 130 du code pénal dispose que « le complice d’un crime ou d’un délit est punissable de la peine réprimant ce crime ou ce délit ».

De plus, l’avocate estime que l’auteur de la vidéo commet une seconde infraction : la diffamation.

Ainsi, pour Me Elâjouti, c’est l’article 447-2 du Code pénal qui s’applique dans cette situation. Il punit d’un « emprisonnement d’un an à trois ans et d’une amende de 2.000 à 20.000 DH, quiconque procède, par tout moyen, y compris les systèmes informatiques, à la diffusion ou à la distribution d’un montage composé de paroles ou de photographie d’une personne, sans son consentement, (…) en vue de porter atteinte à sa vie privée ou de la diffamer ».

Dispositions propres à l’enfance délinquante

Il convient de rappeler que les individus interpellés sont tous mineurs. Et comme l’indique Me Elâjouti, l’article 139 du Code pénal dispose que « le mineur de douze ans qui n’a pas atteint dix-huit ans est, pénalement, considéré comme partiellement irresponsable en raison d’une insuffisance de discernement ».

Dans ce cas, ce sont les dispositions propres à l’enfance délinquante, prévues par le code de procédure pénale, qui s’appliquent. Ils risquent d’être placés dans une institution publique d’éducation surveillée ou d’éducation corrective.

« La situation du mineur est prise en compte dans le cadre des poursuites. Le juge en charge des affaires des mineurs se penche sur leurs conditions sociales et peut appliquer des mesures qui visent à préserver, au mieux, leur avenir », indique Me Khalil qui insiste sur « l’aspect social », au-delà du rôle dissuasif que peut avoir la règle de droit.

Pour Me Abderrahim Bouhmidi, avocat au barreau de Rabat, ces actes condamnables devraient « interpeller les pouvoirs publics », car ils s’inscrivent dans le cadre de la déviance ; c’est-à-dire des comportements « inacceptables par la société ». 

« La question fondamentale qui en découle est de savoir si les moyens de prévention nécessaires ont été mis en place pour éviter que ces actes se reproduisent. Les jeunes devraient bénéficier de plus d’occupations, à travers l’aménagement d’un espace urbain pour prévenir la déviance et la délinquance », conclut-il.

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