Neuf décrets lundi 6 septembre au menu du conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, lundi 6 septembre, avec à l'ordre du jour, l’examen de neuf projets de décret. Il s'agira du dernier Conseil avant les élections du 8 septembre.

Neuf décrets lundi 6 septembre au menu du conseil de gouvernement

Le 2 septembre 2021 à 13h36

Modifié 2 septembre 2021 à 14h39

Un Conseil de gouvernement se tiendra, lundi 6 septembre, avec à l'ordre du jour, l’examen de neuf projets de décret. Il s'agira du dernier Conseil avant les élections du 8 septembre.

Le premier projet est relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés créées au Maroc et des dispositions juridiques. Le deuxième fixe les taux maximums de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone dans les cigarettes.

Le troisième projet de décret porte sur les indemnités au profit des membres de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), alors que le quatrième fixe les normes techniques et les modalités d’installation du système d’identification par fréquence radio-électrique, qui permet d’identifier les navires de pêche d’un tonnage brut inférieur ou égal à trois unités de jauge. Le cinquième texte concerne l’application de certaines dispositions de la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts. Le sixième projet porte sur les procédures de l’exercice de contrôle par les pharmaciens inspecteurs.

Le septième projet de décret porte sur l’application de la loi relative à la dissolution et à la liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation, tandis que le huitième est relatif aux autorisations de tournage des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Le dernier projet de décret modifie et complète le décret relatif aux établissements et cités universitaires.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Communiqué de presse post Assemblée Générale Ordinaire de la société Aluminium du Maroc, réuni le 29 Juin 2020

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.