CSPJ: Tout savoir sur l’élection des représentants des magistrats

Délais et modalités de candidature, nouveautés, enjeux... Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection des membres du CSPJ prévue pour le 23 octobre, la deuxième élection après son installation en 2017, et la première organisée par le Conseil.

CSPJ: Tout savoir sur l’élection des représentants des magistrats

Le 1 septembre 2021 à 18h15

Modifié 2 septembre 2021 à 8h33

Délais et modalités de candidature, nouveautés, enjeux... Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'élection des membres du CSPJ prévue pour le 23 octobre, la deuxième élection après son installation en 2017, et la première organisée par le Conseil.

Dans un communiqué daté du 31 août, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les modalités de dépôt des candidatures dans le cadre des élections des membres du Conseil.

Ce dernier rappelle que, conformément à sa décision du 27 juillet, l’élection des représentants des magistrats au sein du Conseil est prévue pour le 23 octobre et que le dépôt des candidatures aura lieu entre le 13 et le 17 septembre.

Il s’agit de la deuxième élection après l’installation du CSPJ en 2017, mais la première organisée par le Conseil lui-même.

Pour Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats, cette élection “constitue en soi un pari pour la réussite de cette étape démocratique. […] Elle comporte des enjeux pour les magistrats et pour l’institution”.

L’organisation de cette élection dans un contexte de pandémie pousse le Conseil à s’y adapter en apportant des nouveautés (création de plateforme de communication en ligne, présentation et rencontres à distances etc.).

Dépôt des candidatures: Où, quand et comment ?

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a fixé un délai de cinq jours (du 13 au 17 septembre) pour le dépôt des candidatures auprès du secrétariat général du CSPJ.

Les candidats pourront, après dépôt des dossiers, procéder à la signature de la charte déontologique, conjointement élaborée et signée par le Conseil et les associations professionnelles le 4 août dernier.

Ensuite, par souci d’équité et dans le cadre du respect des mesures sanitaires, les candidats pourront enregistrer des capsules vidéos ne dépassant pas quatre minutes, dans un studio au siège du Conseil.

Ces vidéos, à travers lesquelles les candidats pourront se présenter, seront mises en ligne sur un portail dédié aux élections, uniquement accessible aux magistrats.

Le Conseil annonce également que les candidats pourront se réunir en direct et à distance avec leurs confrères. Les détails relatifs à cette option seront communiqués “dans les plus brefs délais” aux candidats.

Selon Abdellatif Chentouf, “les associations professionnelles joueront plusieurs rôles dans le cadre de cette élection”. En plus d’avoir signé la charte déontologique relative à cet événement, ces associations pourront “observer”, “encadrer” mais aussi participer à “la sensibilisation générale des magistrats”.

Election des magistrats: Enjeux et attentes de la profession

Autres nouveautés annoncées par le Conseil: la mise en place d’un système informatique pour compter les voix, ainsi que l’élaboration d’un guide pour le bureau électoral, qui sera mis à la disposition des membres du bureau de vote.

Aussi, une cellule de traitement des réclamations sera créée. Tout ceci pour garantir le respect de l’équité et des règles déontologiques de la profession sur lesquelles insiste le Conseil dans ses divers communiqués.

Et pour cause, comme le souligne Abdellatif Chentouf, “les enjeux concernent les magistrats candidats et électeurs mais aussi l’institution. L’objectif est de réussir cette étape sans nuire à l’image de la profession. Le citoyen voit la magistrature comme la partie qui règle les conflits et n’acceptera pas, dans le cadre des élections, un comportement qui nuit à l’image du corps de la magistrature”.

“Nous attendons que ces élections produisent une élite apte à défendre les garanties légales au sein du Conseil et à suivre les dernières réformes, dans le cadre desquelles de nouveaux membres ont été nommés; à savoir le nouveau président délégué du Conseil, ainsi que le nouveau président du ministère public, mais aussi d’autres membres nommés par Sa Majesté le Roi en mars dernier.

“Toutes ces nominations sont venues donner un nouveau souffle au Conseil. Nous attendons que les élections accompagnent ces changements et cette nouvelle dynamique dans les activités du CSPJ”, poursuit la même source.

Pour rappel, la composition des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire repose partiellement sur le système électoral. Outre les membres de droit et ceux désignés par le Roi (10), le Conseil compte 4 membres élus parmi les magistrats des cours d’appel et 6 parmi les magistrats de premier degré.

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