Campagne électorale : Voici comment ne plus recevoir de Spam SMS

Vous recevez des SMS indésirables liés à la campagne électorale et vous souhaitez y mettre fin ? Voici la conduite à suivre, entre opposition auprès de l'expéditeur et saisine de la CNDP.

Campagne électorale : Voici comment ne plus recevoir de Spam SMS

Le 30 août 2021 à 18h07

Modifié 30 août 2021 à 18h52

Vous recevez des SMS indésirables liés à la campagne électorale et vous souhaitez y mettre fin ? Voici la conduite à suivre, entre opposition auprès de l'expéditeur et saisine de la CNDP.

Intrusifs et agaçants, les SMS indésirables sont interdits sauf en cas de « consentement préalable de la personne concernée à recevoir des sollicitations ». C’est ce qu’indique la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) dans une fiche didactique sur la prospection directe.

En effet, l’article 10 de la loi 08-09 relative à la protection des données à caractère personnel, interdit “la prospection directe au moyen d’un automate d’appel, d’un télécopieur ou d’un courrier électronique ou d’un moyen employant une technologie de même nature qui utilise, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen”.

Spam SMS: Une campagne électorale indésirable 

Cette pratique, d’habitude commerciale, est également utilisée durant la campagne électorale. Des SMS visant à présenter “les engagements” ou encore “le programme” de partis politiques ont été reçus par les citoyens sans que ces derniers en aient fait la demande préalable.

A titre d’exemple, voici des SMS reçus par des membres de la rédaction de Médias24 :

أربع إلتزامات لحزب الإستقلال من أجل الشباب.
من فضلك أنقري،أنقر على الرابط الموالي:
https://rebrand.ly/PIYouth

إلتزامات قوية و واضحة لحزب الإستقلال من أجل المرأة.
من فضلك إضغطي،إضغط على الرابط الموالي: https://bit.ly/3gIovA2
برنامج الحزب: https://bit.ly/3zqQprD

Le premier propose de consulter les quatre engagements du parti de l’Istiqlal au profit des jeunes. L’autre invite le destinataire à cliquer sur un lien pour accéder au programme du parti et consulter ses engagements relatifs à la cause féministe. Ces deux exemples concernent le PI mais il n’est pas exclu que cette pratique soit utilisée par d’autres partis politiques.

Quel que soit l’expéditeur des SMS intempestifs, il existe des moyens pour ne plus les recevoir.

« Stop SMS »

En janvier 2020, l’invité de l’émission « Confidences de presse » sur 2M, Omar Seghrouchni, président de la CNDP, a mis en garde contre cette pratique des SMS et annoncé la mise en place d’une « plateforme mutualisée » permettant au citoyen de cliquer sur un lien (StopSMS) afin de bloquer les messages publicitaires. Ce lien est contenu dans le sms que le citoyen reçoit.

La mention « StopSMS » permet de distinguer les prestataires de service à valeur ajoutée des prospecteurs agissant dans l’illégalité que M. Seghrouchni appelle à dénoncer. Les SMS que nous avons reproduits ci-dessus ne contenaient pas la mention Stop SMS.

>> Lire aussi: Données personnelles: le secteur informel des SMS dans le viseur de la CNDP

Jusqu’à un an d’emprisonnement et 200.000 DH d’amende

Dans sa fiche explicative, la CNDP conseille au citoyen concerné d’exercer son “droit d’opposition”. Elle l’invite à “prendre contact avec l’entité qui a envoyé le message afin de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations”.

Dans le cas où l’expéditeur persiste, il convient de saisir le régulateur par courrier, téléphone, email, fax ou via le site web de la CNDP qui s’occupera de transférer le dossier au ministère public, puisque cette pratique peut relever du pénal.

Source: CNDP

En effet, la loi 08-09 est claire : elle sanctionne cette pratique par un emprisonnement de trois mois à un an et une amende de 20.000 à 200.000 DH ou l’une de ces deux peines seulement” (article 59).

En 2017, l’organisme de protection des données personnelles a reçu près de 300 réclamations contre des SMS indésirables. Sachant que sur une période de cinq ans (2012-2017), 1.068 plaintes relatives à la même pratique ont été déposées auprès de la CNDP, dont 151 contre un club de fitness.

Le régulateur a, par ailleurs, mis en demeure une centaine de personnes morales et physiques entre 2015 et 2017 en raison des ciblages par téléphone ou mailing.

>> Lire aussi: SMS indésirables. 151 Plaintes contre « un club de fitness », 73 dossiers devant la Justice

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