Chambres Professionnelles : le tribunal administratif annule plusieurs élections dont celle de Badr Tahiri

Les tribunaux administratifs marocains ont enregistré un grand nombre de recours après l'organisation des élections des chambres professionnelles. Tour d'horizon.

Chambres Professionnelles : le tribunal administratif annule plusieurs élections dont celle de Badr Tahiri

Le 27 août 2021 à 15h30

Modifié 27 août 2021 à 15h53

Les tribunaux administratifs marocains ont enregistré un grand nombre de recours après l'organisation des élections des chambres professionnelles. Tour d'horizon.

Plusieurs recours ont été déposés auprès des tribunaux administratifs du royaume suite aux élections des chambres professionnelles. Bien que la plupart d’entre eux ont été refusés, certains ont abouti, dont le plus emblématique concerne l’élection de Badr Tahiri du RNI à la tête de la Chambre de Commerce d’Industrie et de Services (CCIS) de la région Fès-Meknès.

Petit rappel des faits, en mars 2021, la cour d’appel de commerce de Fès confirme le jugement en première instance condamnant Badr Tahiri à cinq ans de déchéance commerciale. L’affaire remonte à 2019, quand les dirigeants de la société Planchers Bab Mansour, dont Badr Tahiri fait partie, ont mis en vente des équipements de la société alors que celle-ci était en liquidation judiciaire. Cette action a poussé l’administration fiscale à déposer plainte contre l’équipe dirigeante de la société.

Ainsi, suite aux élections de la CCIS de la région, Jaouad El Marhoum, candidat sans appartenance politique briguant le siège de la présidence de la chambre, dépose un recours en annulation de l’élection de Badr Tahiri auprès du tribunal administratif de Fès qui lui a donné raison. La décision a été prononcée le jeudi 26 août 2021.

Dans une déclaration à Médias24, Me Ahmed Horma, avocat de la partie plaignante commente : « Les jugements rendus dans le cadre de ces recours sont des sentences très ordinaires, et conformes au texte de la loi. Ce qui n’est pas ordinaire, c’est que la candidature de ces personnes ait été acceptée, malgré leur inéligibilité et leur déchéance commerciale. La loi stipule qu’il n’est pas permis d’inscrire dans les listes électorales les personnes déchues de leur compétence commerciale. Ainsi, les décisions des tribunaux administratifs n’ont fait qu’appliquer le texte de la loi. ».

Jusqu’à ce vendredi 27 août 2021 au matin, le tribunal administratif de Fès avait statué sur 31 litiges électoraux. Dix d’entre eux ont reçu un verdict favorable. Ainsi, outre l’annulation de l’adhésion Badr Tahiri à la CCIS décidée par deux jugements, le tribunal a également déclaré la nullité des élections de trois autres membres du CCIS affiliés au RNI, à savoir, Hamza Benabdallah, Youssef Mourad et Mohamed El Allali. Chacun de ces trois a fait l’objet de deux recours en justice, tous à issue favorable au plaignant. Du côté du PPS, Hafid El Sbaghi, tête de liste, a également vu son élection déclarée nulle. Enfin, le tribunal a décidé d’annuler les résultats des élections d’un bureau de vote et a ordonné la réorganisation de l’élection qui s’y était déroulé.

A la même date, le tribunal administratif de Rabat a de son côté prononcé ses jugements concernant 24 recours, dont un seul a reçu un jugement favorable. Il s’agit de la demande de destitution du poste de troisième vice-président déposée par le préfet de la province de Tétouan à l’encontre de Abdelwahed Asrihen.

Le tribunal administratif de Marrakech a quant à lui prononcé son jugement concernant 14 litiges électoraux. Dix d’entre eux étaient favorables aux demandeurs. Ils concernent tous des demandes d’annulation de la radiation des listes électorales. Ainsi, 11 candidats (l’une des décisions concerne deux personnes) ont eu gain de cause suite à la décision du tribunal de les réinscrire dans les listes électorales.

Enfin, d’autres tribunaux administratifs ont également donné leurs verdicts concernant des recours relatifs aux différends électoraux, mais ont tous reçu des jugements défavorables aux plaignants. Le tribunal de Casablanca a statué sur 10 recours, celui de Meknès 2 recours, Oujda 14 recours et Agadir 5 recours.

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