Blanchiment d’argent : les circonscriptions judiciaires spécialisées définies

Le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions judiciaires spécialisées dans les crimes de blanchiment d'argent a été approuvé lors du conseil du gouvernement du lundi 23 août.

Blanchiment d’argent : les circonscriptions judiciaires spécialisées définies

Le 24 août 2021 à 19h58

Modifié 25 août 2021 à 0h31

Le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions judiciaires spécialisées dans les crimes de blanchiment d'argent a été approuvé lors du conseil du gouvernement du lundi 23 août.

L’adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Cette loi a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux juridictions de Casablanca, Fès et de Marrakech aux côtés de celui de Rabat, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

Selon la même source, cela vise à alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusque-là, avaient une compétence nationale. Il vise, aussi, à améliorer la cadence de traitement des dossiers et à réaliser l’efficacité judiciaire en matière d’examen des affaires liées au blanchiment de capitaux.

Le projet de décret adopté ambitionne également d’accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d’investigations ayant trait à ce genre de crimes, notamment au niveau de la création de quatre brigades régionales de la police judiciaire, spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.

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