Adoption d’un projet de décret sur les plans d’aménagement intérieur des ports

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.307 fixant les modalités d'établissement, de révision et d'approbation des plans d'aménagement intérieur des ports.

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Adoption d’un projet de décret sur les plans d’aménagement intérieur des ports

Le 24 août 2021 à 16h33

Modifié 24 août 2021 à 16h33

Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.307 fixant les modalités d'établissement, de révision et d'approbation des plans d'aménagement intérieur des ports.

Ces plans sont établis par l’Agence nationale des ports (ANP), en vertu de l’article 6 de la loi 15.02 relative aux ports et portant création de l’ANP et la SODEP, dans l’objectif de définir les affectations des zones portuaires suivant l’usage principal, telles que les zones de commerce, de pêche et de plaisance, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.

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