Adoption de deux décrets relatifs à l’exercice de la médecine par les étrangers

Le Conseil de gouvernement, réuni ce lundi 23 août, a adopté deux projets de décret relatifs à l'exercice de la médecine par les étrangers. Détails.

Adoption de deux décrets relatifs à l’exercice de la médecine par les étrangers

Le 23 août 2021 à 19h43

Modifié 23 août 2021 à 19h53

Le Conseil de gouvernement, réuni ce lundi 23 août, a adopté deux projets de décret relatifs à l'exercice de la médecine par les étrangers. Détails.

Les conditions d’exercice de la médecine par les étrangers se précisent.

Le premier projet de décret n° 2.21.640 intervient dans le cadre de l’application des procédures de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 21.33 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine, notamment celles portant sur la simplification des conditions d’accès pour les étrangers à l’exercice de la médecine, ainsi que sur l’adaptation des dispositions du projet de décret à celles de la loi n° 19.55 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Quant au deuxième projet de décret n° 2.21.641, il porte sur la création d’une commission de suivi de l’exercice de cette profession par les étrangers au Maroc.

Il s’articule autour de plusieurs axes, à savoir la composition de la commission qui comprend des représentants des ministres de la Santé, de l’enseignement supérieur et de l’Intérieur, du Secrétaire général du gouvernement et de l’Ordre national des médecins, la nomination des membres de cette commission par décision du ministre de la Santé, ainsi que les modes de son fonctionnement.

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