Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 486 personnes

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Fête de la Jeunesse : Grâce royale au profit de 486 personnes

Le 20 août 2021 à 20h06

Modifié 20 août 2021 à 20h06

A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Ces personnes, au nombre de 486, se présentent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 389 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 07 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 379 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 03 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 97 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 36 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 12 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 47 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 2 personnes.

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