Récit : comment un désaccord CNOPS-ANAM a bloqué la baisse des prix des tests PCR

Les prix du test PCR peuvent baisser en cas d'application de la procédure de remboursement et de prise en charge par l’AMO. Un accord avait été trouvé pour un tarif de 450 DH. La procédure est bloquée. Voici pourquoi.

Récit : comment un désaccord CNOPS-ANAM a bloqué la baisse des prix des tests PCR

Le 18 août 2021 à 18h43

Modifié 18 août 2021 à 18h51

Les prix du test PCR peuvent baisser en cas d'application de la procédure de remboursement et de prise en charge par l’AMO. Un accord avait été trouvé pour un tarif de 450 DH. La procédure est bloquée. Voici pourquoi.

Le prix des tests PCR pratiqué dans le secteur privé est au cœur d’une polémique. De nombreux citoyens dénoncent la cherté du test et le qualifient de rente au profit des laboratoires de biologie.

Les prix de ces tests n’ont pas changé depuis le début de la pandémie en mars 2020 : 500 DH dans les laboratoires publics et entre 600 et 700 DH dans les laboratoires privés.

Les tests sont gratuits dans les centres de prise en charge Covid-19 en cas de symptômes ou pour les cas contacts.

Depuis le début de la pandémie en mars 2020 (au Maroc) et jusqu’au 7 août 2021, 7.645​.​​056 tests PCR ont été effectués. Il n’y a pas de statistiques officielles sur la répartition des tests effectués entre le public et le privé. Ce qui est certain, c’est qu’au début de la pandémie, le public dominait les tests car seules une dizaine de laboratoires privés étaient autorisés.

Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 100 laboratoires privés qui opèrent sur la Covid-19. Donc leur parts dans les statistiques quotidiennes a forcément augmenté.

Le recours de plus en plus important aux laboratoires privés pour les tests PCR et la récente levée de boucliers des biologistes contre les tests rapides vendus en officine a provoqué l’ire des citoyens et a ravivé les plaintes contre la cherté des tests, qui se sont multipliées sur les réseaux sociaux.

Sur les colonnes de Médias24, Younes Mâamar, figure connue du monde des affaires, ingénieur, ex DG-ONEE, et ancien consultant de la Banque mondiale, a poussé un coup de gueule contre les prix pratiqués par les laboratoires, avec un calcul sommaire du coût de revient d’un test PCR, ce qui lui a valu plusieurs attaques.

Médias24 consacrera un prochain article à l’analyse du coût du test PCR Covid.

Un test PCR à un prix de 450 DH ou même moins, c’est possible

De prime abord, le prix du test PCR peut baisser. Comme nous l’avions annoncé en novembre 2020, la baisse des prix avait été actée en novembre 2020 dans le cadre de la procédure de remboursement de la PCR, qui n’est finalement pas entrée en vigueur.

L’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) nous confirmait à l’époque que l’entrée en vigueur du remboursement du test PCR par l’AMO n’était qu’une question de jours, après qu’un accord ait été trouvé entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les représentations des biologistes.

Après un travail de benchmark et d’analyse de la structure des coûts réalisés par les équipes de l’ANAM et des négociations avec les biologistes, « un juste-prix » du test PCR avait été fixé d’un commun accord :

– Les laboratoires privés : 450 DH au lieu de 700 DH.

– Les CHU : 360 DH au lieu de 500 DH.

– Les hôpitaux et les laboratoires publics : 300 DH au lieu de 500 DH.

Ce sont là, les tarifs nationaux de référence, sur la base desquels le remboursement AMO se fait. Un avenant à la convention liant les organismes gestionnaires et les biologistes était en cours de signature. Quand cette convention est signée, les laboratoires conventionnés sont dans l’obligation de respecter ses tarifs.

Toutefois, l’entrée en vigueur de la nouvelle convention et donc du remboursement de la PCR et de la baisse des prix n’a finalement pas eu lieu. Et depuis, c’est le silence radio.

Contactée par Médias24 pour connaître les raisons du retard d’entrée en vigueur d’une mesure qui semblait pourtant actée et acquise, une source responsable à l’ANAM répond.

Les éclairages de l’ANAM

« Un protocole de prise en charge des actes et des prestations liés à la COVID- 19 a été validé par le Ministre de la Santé et adressé à l’ensemble des intervenants en date du 28 Octobre 2020. Ce dernier comprend une étape de diagnostic reposant sur le test RT-PCR », nous explique une source de l’ANAM.

D’une part, une circulaire datée du 28 juillet 2020, arrêtait les tarifs à appliquer lors de la facturation dudit test par les laboratoires du secteur public à hauteur de 500 DH  (les CHU, les ESRH et Hôpitaux SEGMA).

D’autre part, Zineb Zniber, présidente du conseil des pharmaciens biologistes nous affirme que le tarif de 700 DH, « a été fixé par ministère de la santé au début de la pandémie sur la base du prix de PCR du virus de l’hépatite B qui était déjà défini dans la nomenclature officielle (technique d’analyse équivalente) ».

>> Lire aussi : Covid-19: Ce qu’il faut savoir pour se faire tester dans les laboratoires privés

« Consciente de l’impact financier de ce test sur le régime de l’AMO de base, l’ANAM a déclenché depuis le 28 Octobre 2020 les concertations relatives à la fixation du tarif national de référence dudit test par les organismes gestionnaires en appelant à une première réunion de la commission permanente de suivi (CPS) relevant de la convention nationale avec les biologistes du secteur privé. Ces négociations ont abouti, en commun accord, à la fixation d’un TNR du test RT-PCR soit :

–       450 DH pour le secteur privé,

–       360 DH pour les CHU,

–       300 DH pour les ESRH (Hôpitaux SEGMA).

« Ces tarifs ont fait l’objet de projets d’avenants aux différentes conventions nationales les concernant avec une date d’effet correspondant au 28 octobre 2020, qui ont été signés par l’ensemble des parties prenantes, hormis la CNOPS qui a émis certaines observations concernant entre autres, la précision des indications du test RT-PCR garantissant une prescription rationnelle dudit test ainsi que les modalités de restitution des montants liés aux remboursements des tests RT-PCR, perçus par les biologistes ou même par les assurés, en l’occurrence les frais engagés supérieurs aux tarifs fixés au niveau des avenants. »

Le récit fait par notre source à l’ANAM est confirmé par Zineb Zniber, présidente du conseil des pharmaciens biologistes.

« Des discussions ont eu lieu dans le cadre d’une convention qui lie l’ANAM aux Biologistes du Privé. La commission de suivi de cette convention s’est réunie pour trouver un accord sur le tarif de remboursement. Un accord a été trouvé pour 450 DH pour le privé. Un avenant pour ce tarif a été signé par l’ensemble des membres de la commission sauf la CNOPS pour des raisons que nous ignorons. Et depuis, le dossier est bloqué et les citoyens ne sont pas remboursés », nous confie-t-elle.

Pour dépasser les remarques et le refus de signature de la CNOPS, notre source à l’ANAM nous explique qu’en « commun accord avec la Caisse, l’avis du comité national technique et scientifique de la grippe et des infections respiratoires aiguë et d’autre part, l’avis du Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ont été sollicités afin d’apporter les éclaircissements nécessaires sur les points relevés par la CNOPS ».

Selon notre source, à la date d’aujourd’hui, l’ANAM a reçu l’avis du comité scientifique qui précise les indications du test RT-PCR et sur invitation du SGG a tenu, le 14 juillet 2021, une réunion avec ses représentants. Ces derniers ont programmé une réunion de concertation avec la CNOPS pour pouvoir émettre une orientation à ce sujet. L’issue de cette dernière réunion est toujours attendue.

Le point de vue de la CNOPS

Qu’en dit la CNOPS ? Médias24 a contacté la Caisse pour avoir sa version des faits.

Une source autorisée nous apporte le point de vue de la caisse. « Pour la CNOPS, le principe de rembourser les tests PCR-covid est acquis, mais il n’est pas actuellement au cœur des débats. Ce qui est au cœur des débats, c’est d’abord le prix de ces tests qui demeure inaccessible aux citoyens, exorbitant pour les organismes gestionnaires et plus cher que plusieurs pays d’Europe », avance-t-on à la CNOPS.

« C’est ensuite l’absence de toute réflexion sur la remboursabilité des tests rapides et l’absence des modalités de remboursement des tests PCR covid et de maîtrise du recours à ces tests. De plus, l’ANAM a décidé d’appliquer le remboursement des tests PCR d’une manière rétroactive, une décision qui pourrait être dépourvue d’une base légale et engager tous les partenaires, y compris les assurances maladie de base et complémentaires, les laboratoires et les assurés, dans d’inextricables imbroglios liés à la restitution des sommes indûment perçues », ajoute notre source.

« Depuis janvier dernier, des échanges ont eu lieu avec l’ANAM sur ces points. Jusqu’à aujourd’hui, la CNOPS est en attente des modalités pour appliquer le remboursement des tests PCR, la codification de cet acte et la décision d’appliquer ou non la rétroactivité des tests réalisés. Tous ces points ne sont pas de son ressort », conclut la CNOPS.

Affaire à suivre.

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