Élections et représentation politique : quelques clés

Les élections du 8 septembre arrivent dans un contexte très particulier, et largement inédit, et pas seulement en raison de la pandémie. Que dire alors de la participation, de la représentation politique et des partis ? Réponses de Mustapha Sehimi, Professeur de droit et politologue.

Élections et représentation politique : quelques clés

Le 18 août 2021 à 9h52

Modifié 18 août 2021 à 9h59

Les élections du 8 septembre arrivent dans un contexte très particulier, et largement inédit, et pas seulement en raison de la pandémie. Que dire alors de la participation, de la représentation politique et des partis ? Réponses de Mustapha Sehimi, Professeur de droit et politologue.

Après les sélections des chambres professionnelles du 6 août courant – vingt parlementaires de la Chambre de conseillers en seront issus – voici donc le reste du calendrier avec, le mercredi 8 septembre, celles locales, régionales et législatives, puis le mardi 21 du même mois celle des conseils préfectoraux et provinciaux, enfin le 5 octobre fixé pour la Chambre des conseillers. Les dépôts des candidatures en vue du scrutin du 8 septembre se feront du 16 au 25 août. La campagne électorale, elle, se déroulera du 26 août au 7 septembre.

Comment va fonctionner le système électoral actuel ?

La législation en vigueur a été modifiée:  dans ce que l’on appelle le quotient électoral, il est retenu désormais pour le calcul des sièges à répartir non plus sur la base des suffrages exprimés mais sur celle de l’ensemble des électeurs inscrits. Ceci aura notamment pour effet d’élargir sans doute le champ de représentation des partis, les petites formations y ayant plus de possibilités. Mais de nouveaux termes de référence vont-ils pour autant s’imposer par rapport à la pratique institutionnelle actuelle ? D’une autre manière, le rôle d’organisation et d’encadrement de partis va-t-il être amélioré ? A aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur a validé la participation de 32 d’entre eux. En 2011 et 2016, seuls 12 partis ont pu remporter des sièges au sein de la Chambre des représentants. Avec la nouvelle loi électorale, l’on s’attend à une bonne dizaine de plus le 8 septembre prochain.

Se pose ici cette interrogation de principe : le système électoral qui va fonctionner assurera-t-il, dans ces conditions, une meilleure représentation politique, gage d’une démocratie confortée ?

Les  partis avec leurs élus sont des mandataires désignés par des électeurs. Ils sont censés porter leur parole – ce sont des intermédiaires. Ils sont consacrés d’ailleurs par la Constitution du 29 juillet 2011. Aux termes des dispositions de l’article 61 de cette loi suprême, leur sont ainsi confiées une fonction d’encadrement, de formation politique des citoyens, et de promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques. Il faut y ajouter leur concours à l’expression de la volonté des électeurs  et à la participation à l’exercice du pouvoir.

Aujourd’hui, quel est l’état des lieux ? Ce qui et en cause, c’est de consolider et d’élargir la représentation politique. Deux premières mesures ont été prises dans ces sens : l’une, rappelons- le, a trait aux effets du nouveau quotient électoral – on les évaluera au lendemain du 8 septembre ; l’autre est l’institution d’un jour unique pour les trois scrutins (communal, régional et législatif). L’idée qui a prévalu à cet égard était d’améliorer la participation électorale, la participation électorale au scrutin communal étant supérieure d’une dizaine de points par rapport à celle de la Chambre de représentants (43% en 2016). Le Chef du gouvernement, Saâeddine El Othmani en a convenu dernièrement en escomptant un taux de l’ordre de 45%…

Sur une population en âge de voter de l’ordre de 24 millions de personnes, il convient de noter que la dernière mise à jour du corps électoral donne un chiffre de 17.983.490 électeurs inscrits, en augmentation de quelque 2,3 millions par rapport à 2016. Combien d’entre eux iront-ils aux urnes le 8 septembre prochain ? Autour de 7 millions au plus, parmi lesquels il faut compter un bon million de bulletins nuls ou  blancs – une forme d’absentéisme qui s’exprime… Voilà qui reste problématique. La base électorale de la représentation politique, à travers des procédures démocratiques, reste bien modeste : 17 millions de personnes en âge de voter ne le font pas, soit plus des deux tiers du corps électoral potentiel. Voilà aussi qui limite la place et la dimension de la représentation politique, apanage des partis.

D’autres facteurs poussent cumulativement dans ce sens. Le premier regarde le contexte particulier de la crise sanitaire actuelle. Celle-ci est aujourd’hui la toute première préoccupation des citoyens ; elle est même appelée à perdurer dans les mois à venir et peut – être même les années 2022 et 2023. La compétition électorale et politique entre les partis peut-elle dans ces conditions connaître quelque engouement ? Personne ne le soutient vraiment.

Autre paramètre : l’offre partisane est-elle attractive ? Une réponse tout aussi dubitative paraît s’imposer à l’évidence, et ce pour deux raisons.

L’une c’est que le Nouveau Modèle de Développement (NMD) de la commission Benmoussa dont le rapport a été rendu public à la fin mai dernier a pratiquement fait écran jusqu’à cette date. Les partis ne pouvaient guère se risquer en effet à présenter leurs programmes respectifs pour la nouvelle législature alors qu’un NMD était à l’ordre du jour… pour les trois législatures à venir, jusqu’à 2035.

L’autre raison regarde la capacité d’innovation des partis à vocation gouvernementale. Suivant des combinaisons variables durant la décennie écoulée, tous sont comptables, à un titre ou à un autre, du bilan des politiques publiques. La seule nuance à apporter concerne le PI de Nizar Baraka dans l’opposition depuis juillet 2013 ainsi que plus récemment le PPS de Mohamed Nabil Benabdallah (octobre 2018).

Globalement, quelles promesses peut sérieusement faire le PJD en charge de l’exécutif depuis dix ans ? Ou encore d’autres alliés de la majorité tels le RNI, le MP et l’UC ? Surtout que les grandes réformes ont été décidées par le Souverain (régionalisation, système éducatif, protection sociale généralisée d’ici 2025,…).

Autre facteur pesant sur la représentation politique : la qualité du personnel politique et des élites locales ou nationales. La transhumance d’une bonne trentaine de parlementaires, ces dernière semaines, dans la perspective du scrutin du 8 septembre ne contribue point à crédibiliser le mandat de représentation dont ils sont investis.

Juridiquement, ils ont cette faculté prévue par les dispositions de l’article 61 de la Constitution lequel sanctionne cependant ce nomadisme  par la déchéance pour tout membre de l’une de deux Chambres changeant d’appartenance politique. Or, il se trouve qu’ils l’ont fait en fin de législature, sans que les procédures d’élections partielles pour les remplacer puissent être mises en œuvre. Au plan éthique, c’est évidemment un autre registre : il y a là une rupture d’un « pacte » civique, moral et politique, le parlementaire ayant été élu avec une couleur politique déterminée. L’exemple le plus caricatural est celui de l’ex-président du groupe parlementaire du PAM qui a quitté ce parti pour le MP, durant deux semaines, avant de rejoindre… l’USFP !

Enfin, il faut noter ce qui relève de la sociologie des partis. Référence est faite au surdimensionnement des élections par les partis et à leur mobilisation pour « faire du chiffre », autrement dit à parrainer des profils- de préférence de notables » – susceptibles de leur assurer de sièges, pris en compte, eux, dans la perspective d’une majorité et d’une participation au gouvernement. Des positions « statutaires », voir conservatrices, sont ainsi priorisées. Peu d’ouverture vers de nouvelles potentialités, des compétences – un « sang neuf », pour tout dire. Il y a là une sorte d’entre soi avec les mêmes rites, les mêmes codes dont le clientélisme, le népotisme, par –delà d’ailleurs les clivages. Comment la représentation politique peut-elle être raffermie, crédible et consolidée ? Il n’y pas de dépolitisation de citoyens, comme pourrait le laisse croire une approche réductrice. Il y a surtout un fait de départisation lié, entre autres, à un déficit d’habilitation du politique dans ses multiples facettes (profils, modes d’action).

Le champ social est en pleine mutation. La fonction classique de représentation politique se pose en des termes bien différents.

A côté du « marché » des partis, voilà en effet un autre intervenant, celui du monde digital. Il y a plus de 17 millions d’internautes au Maroc ; c’est un nouvel univers qui a fait sa place. Il est leur lieu privilégié au quotidien de leurs besoins, de leurs attentes, de leurs réactions, de leur adhésion, de leur interpellation aussi, sans oublier leur colère…

Il y a d’un côté le système partisan qui est un cadre « institué », et de l’autre un système numérique, plein de vivacité et d’agilité. Avec cette conséquence : le citoyen est actif sur les réseaux sociaux- ils sont un espace de bouillonnement débridé, confus, mais tellement prégnant et présent. De nouvelles lois électorales ? Une représentation politique par et à travers les partis ? Un schéma de minoration. La dynamique est ailleurs, dans le digital. Comment faire ? Que les partis investissement ce monde-là. Une nécessaire mutation si l’on veut préserver durablement la place et le rôle des partis.

C’est la seule perspective conséquente si l’on veut vivifier la représentation politique. Et la démocratie…

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