14 décrets au menu du conseil du gouvernement du lundi 23 août

Usages licites du cannabis, état d’urgence sanitaire, nominations à de hautes fonctions,... un Conseil de gouvernement se tiendra lundi 23 août avec à l'ordre du jour l'examen de quatorze projets de décrets.

Réunion en ligne du conseil de gouvernement

14 décrets au menu du conseil du gouvernement du lundi 23 août

Le 18 août 2021 à 18h49

Modifié 18 août 2021 à 18h49

Usages licites du cannabis, état d’urgence sanitaire, nominations à de hautes fonctions,... un Conseil de gouvernement se tiendra lundi 23 août avec à l'ordre du jour l'examen de quatorze projets de décrets.

Le premier décret porte application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis. Un deuxième décret concerne l’amendement du décret portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du Covid-19

Le Conseil examinera également quatre projets de décret concernant les nominations à de hautes fonctions et les salaires et indemnités y afférents dans les administrations des régions, les administrations des préfectures et provinces, les administrations des communes et d’arrondissements, ainsi que les administrations des institutions de coopération entre les communes et les groupements des collectivités territoriales.

Le septième projet de décret définit les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d’argent, alors que le huitième porte organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier.

Quant au neuvième projet, il fixe la composition de la commission permanente de renouvellement et d’adaptation des programmes et des curricula et ses groupes de travail ainsi que les modes de son fonctionnement.

Le Conseil se penchera par la suite sur un projet de décret modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi relative à l’exercice de la médecine et un autre portant création d’une commission de suivi de cette profession par les étrangers au Maroc et les modes de son fonctionnement.

Deux autres projets de décret concernent les servitudes de dégagement installées à proximité des aéroports ouverts à la navigation aérienne ainsi que les installations radioélectriques créées à côté des équipements de communication, de navigation et de contrôle relatifs à la navigation aérienne.

Le dernier décret porte organisation des centres d’estivage relevant de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

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