Une association espagnole s’oppose au rapatriement de mineurs de Sebta et dépose un recours

Le Réseau espagnol d'aide à l'immigration et aux réfugiés a fait appel devant la Cour nationale, pour violation des droits fondamentaux, de l'instruction intérieure qui approuve le retour des mineurs de Sebta au Maroc et demande que ces transferts soient provisoirement suspendus. Un tribunal de Sebta paralyse, quant à lui, provisoirement le rapatriement de neuf mineurs marocains.

Une association espagnole s’oppose au rapatriement de mineurs de Sebta et dépose un recours

Le 16 août 2021 à 16h05

Modifié 16 août 2021 à 16h06

Le Réseau espagnol d'aide à l'immigration et aux réfugiés a fait appel devant la Cour nationale, pour violation des droits fondamentaux, de l'instruction intérieure qui approuve le retour des mineurs de Sebta au Maroc et demande que ces transferts soient provisoirement suspendus. Un tribunal de Sebta paralyse, quant à lui, provisoirement le rapatriement de neuf mineurs marocains.

Le Réseau a expliqué dans un communiqué que dans cette mesure, les protocoles et le traitement individuel requis par le traité maroco-espagnol n’étaient pas respectés, rapporte Eldiarioalerta.

Le Réseau a également demandé d’accumuler devant la Cour nationale toutes les actions antérieures déposées par d’autres entités, tout en prévoyant leur incorporation ultérieure dans l’enquête les données et actions émises par toutes les agences, entités et organisations , y compris l’UNICEF , Amnesty International, le Bureau du Médiateur, les Nations Unies et d’autres tels que le Conseil général des avocats, considérant qu’ils présentent un intérêt manifeste pour le processus, poursuit Eldiarioalerta.

De son côté, le tribunal administratif contentieux numéro 1 de Sebta a gelé « à titre préventif » le transfert vers le Maroc de neuf mineurs, rapporte Lavanguardia.

« La seule décision possible est d’ordonner la suspension de l’action de facto prise par l’administration visant à rapatrier les mineurs non accompagnés visés dans le procès, qui n’ont pas encore été renvoyés au Maroc, restant sous la protection de la ville autonome de Sebta », lit-on dans l’ordonnance rendue par le tribunal de Sebta, poursuit Lavanguardia.

« Notre système juridique exige pour le rapatriement des mineurs étrangers non accompagnés l’ouverture d’un dossier administratif, lequel doit comporter des données aussi essentielles que celles relatives à la filiation et aux circonstances sociales et familiales de leur environnement dans le pays d’origine ».

« Ni la procédure administrative n’a été traitée, conformément aux procédures obligatoires susmentionnées, ni aucune résolution expresse sur ladite question concernant chacun des mineurs requis par notre législation ».

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