Sidérurgie: ouverture d’une enquête de réexamen pour proroger une mesure de sauvegarde

Le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie verte et numérique a décidé d'ouvrir une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et du fer à béton.

Sidérurgie: ouverture d’une enquête de réexamen pour proroger une mesure de sauvegarde

Le 16 août 2021 à 16h30

Modifié 16 août 2021 à 16h30

Le ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie verte et numérique a décidé d'ouvrir une enquête de réexamen pour prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations du fil machine et du fer à béton.

Saisi d’une requête déposée par l’Association des Sidérurgistes du Maroc (ASM), le ministère a décidé, après avis de la commission de Surveillance des Importations, d’ouvrir cette enquête qui prendra effet à compter du 17 août 2021, indique un avis public de la Direction générale du commerce, relavant dudit ministère.

Après examen des renseignements contenus dans la requête de l’ASM au nom de la branche nationale de fil machine et du fer à béton, le ministère a conclu que les éléments et données de la requête sont suffisants pour l’ouverture d’une enquête de réexamen pour proroger la mesure de sauvegarde.

Les produits considérés soumis à l’enquête sont le fer à béton et le fil machine appartenant à la famille de produits longs de sidérurgie en fer ou en acier non allié, précise la même source.

L’enquête permettra de déterminer si la mesure de sauvegarde continue d’être nécessaire pour réparer ou prévenir un dommage grave et s’il existe des éléments prouvant que la branche de production nationale procède à des ajustements visant l’amélioration de sa compétitivité.

La mesure de sauvegarde en vigueur datait de 2014 et a été prorogée pour une durée de trois ans avec une libéralisation progressive (décembre 2016, décembre 2017 et décembre 2018). Il s’agissait d’un droit additionnel de 0,55 DH/kg applicable au-delà des contingents de 146.410 tonnes pour les importations de fil machine et de 96.631 tonnes pour celles de fer à béton. Selon le ministère, le niveau du contingent du fer à béton a continué à augmenter de 10% par an, alors que celui du fil machine a été fixé à 146.410 tonnes durant la période de prorogation de la mesure de sauvegarde (2019, 2020 et 2021).

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