Publication: Un guide juridique pour les prochaines élections

Un guide destiné aux juges qui auront la tâche d'assurer le suivi et de statuer sur les contentieux des prochaines élections, a été publié sur le site de la présidence du ministère public.

Publication: Un guide juridique pour les prochaines élections

Le 24 juillet 2021 à 10h01

Modifié 24 juillet 2021 à 15h49

Un guide destiné aux juges qui auront la tâche d'assurer le suivi et de statuer sur les contentieux des prochaines élections, a été publié sur le site de la présidence du ministère public.

Un « guide du juge dans l’opération électorale » a été publié conjointement par le conseil supérieur du pouvoir judiciaire et la présidence du ministère public. Ce guide a pour but d’aider les magistrats qui participent au suivi des rendez-vous électoraux du 8 septembre, à mieux se familiariser avec les textes juridiques y afférents et à leur application pratique.

Le guide se compose de trois parties. La première aborde le suivi de la période administrative pré-électorale. La deuxième touche le sujet du traitement du contentieux électoral. La troisième partie traite du suivi des opérations électorales dans le cadre des dispositions répressives.

Dans le même sens, un recueil des textes juridiques en rapport avec les élections législatives et communales du 8 septembre a également été publié, par la présidence du ministère public.

Pour rappel, le suivi des prochaines élections a été confié au ministère de l’intérieur et le ministère public à travers une commission centrale qui les réunit et qui se déploie dans les territoires à travers des commissions provinciales.

L’intégralité du document est consultable ici.

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