Médecine. Voici l’essentiel du code de déontologie médicale

Communication avec le grand public, tarification, devoirs vis-à-vis des patients, de l'ordre des médecins et des confrères... Voici les principales dispositions du code de déontologie médicale, dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires.

Médecine. Voici l’essentiel du code de déontologie médicale

Le 19 juillet 2021 à 20h13

Modifié 20 juillet 2021 à 8h17

Communication avec le grand public, tarification, devoirs vis-à-vis des patients, de l'ordre des médecins et des confrères... Voici les principales dispositions du code de déontologie médicale, dont le non-respect est passible de sanctions disciplinaires.

Entré en vigueur dès sa publication au BO du 8 juillet, le code de déontologie médicale prévoit les règles et principes déontologiques et professionnels que les médecins, des secteurs public et privé, devront respecter dans le cadre de l’exercice de leur profession. 

Le texte régit différentes formes de communication des médecins (publicité, réseaux sociaux, site web etc.) et encadre leur comportement vis-à-vis de leurs patients, de leur ordre professionnel et entre confrères. 

Il convient de noter que toute entorse au code de déontologie médicale est passible de sanctions disciplinaires. Les médecins en cours d’inscription au tableau de l’ordre national des médecins doivent indiquer au conseil régional qu’ils ont pris connaissance de son contenu et doivent s’engager, par écrit, après avoir prêté serment, à en respecter les dispositions. Voici un tour d’horizon de ses principaux apports. 

Communication des médecins: Entre réseaux sociaux et médias

Dans le cadre d’une communication médiatique relative à la santé, que ce soit par le biais des programmes radiophoniques et télévisuels ou via les réseaux sociaux, le code de déontologie médicale interdit aux médecins, à travers son article 21, les déclarations à caractère publicitaire ainsi que celles vantant leurs compétences ou réalisations. 

Les informations communiquées par les médecins doivent être “générales et conformes aux données scientifiques actualisées, objectives, correctes et susceptibles de vérifications”. 

L’article 25 permet aux médecins en exercice de diffuser des communiqués dans les journaux ou médias électroniques pour annoncer un changement d’horaires ou d’emplacement, l’arrêt ou la reprise de l’exercice de la profession, ou encore une absence du cabinet d’une durée de plus de 15 jours.

Aussi, le texte autorise aux médecins la possibilité de créer “pour des raisons professionnelles”, des sites électroniques ou des pages sur les réseaux sociaux, à condition de ne pas en faire un moyen de publicité ou de captation des patients et d’en informer le conseil régional dont ils relèvent. 

>> Lire aussi: Médecins et réseaux sociaux : Un texte pour mettre de l’ordre

Médecin et patientèle: Du diagnostic à l’ordonnance 

Outre l’obligation d’apporter les soins à tous les patients sans discrimination aucune, le médecin doit établir son diagnostic en prenant “tout le temps nécessaire” et en utilisant “si possible”, les moyens scientifiques “les plus adaptés”.

Le traitement prescrit doit être décrit le plus clairement possible et rédigé de manière lisible. Idem pour les rapports et certificats médicaux qui doivent être rédigés avec prudence, de manière claire et lisible

Ces documents doivent permettre d’identifier le patient et doivent être datés, signés et cachetés par le médecin. 

Ce dernier doit veiller à se faire comprendre par le patient et son entourage. Il doit, de manière honnête, claire et en s’adaptant aux capacités de compréhension et d’assimilation du patient, l’informer du diagnostic complet de la maladie, des analyses à effectuer et des risques encourus, ainsi que du plan des traitements envisagés, leurs coûts et effets éventuels, mais aussi les possibles effets en cas de non traitement. Le patient doit également être informé des autres options de traitement et de leur efficacité. 

Fixation des tarifs avec lucidité, sagesse et sans exagération 

Le code de déontologie médicale prévoit certaines dispositions relatives à la fixation des honoraires du médecin. Ce dernier doit “fixer ses tarifs en toute lucidité, sagesse et sans exagération, en prenant en considération les prestations effectuées, dans le respect total des dispositions réglementaires en vigueur en matière de fixation de la tarification référentielle des services médicaux”. 

Par ailleurs, le médecin a l’interdiction de réduire ses honoraires pour des raisons concurrentielles et pour attirer la patientèle. 

Cela dit, il est libre de présenter ses services gratuitement, surtout aux personnes dans le besoin, ses proches, collègues ou assistants. 

Ordre professionnel et médecins: Relations d’entraide et de respect

Le texte impose le respect, par le médecin, de l’ordre professionnel et de ses composantes. En plus du paiement de l’adhésion annuelle au conseil régional dont il relève, le médecin a l’interdiction de critiquer publiquement l’ordre professionnel et ses composantes, notamment via la presse ou les réseaux sociaux. 

Il est tenu de respecter le devoir de réserve professionnelle, notamment pour exprimer son avis personnel qui touche à l’honneur de l’ordre, de la profession ou de ses confrères. 

D’autres dispositions viennent encadrer les relations entre médecins. Parmi elles, celle interdisant la calomnie et la diffamation à l’encontre d’un confrère. Les médecins sont tenus de s’entraider et de défendre tout confrère « injustement attaqué ». 

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