Voici ce qu’il faut savoir sur le certificat sanitaire européen, entré en vigueur ce 1er juillet

Le certificat sanitaire européen est entré en vigueur ce jeudi 1er juillet pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'Union européenne cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta. Comment fonctionne ce document? Réponse.

Le pass sanitaire appliqué en Europe depuis juillet.

Voici ce qu’il faut savoir sur le certificat sanitaire européen, entré en vigueur ce 1er juillet

Le 1 juillet 2021 à 17h46

Modifié 1 juillet 2021 à 17h46

Le certificat sanitaire européen est entré en vigueur ce jeudi 1er juillet pour faciliter les déplacements et relancer le tourisme au sein de l'Union européenne cet été, sous la menace toutefois de nouvelles perturbations liées au variant Delta. Comment fonctionne ce document? Réponse.

« Le certificat COVID numérique de l’UE (précédemment appelé ‘certificat vert numérique’) facilitera la libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Il servira de preuve qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou qu’elle a guéri de la COVID-19″, précise la Commission Européenne sur son portail.

« Le certificat peut être utilisé dans tous les États membres de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Des contacts sont également en cours en vue de permettre son utilisation avec la Suisse. La Commission s’emploie à faire en sorte que les certificats puissent être compatibles avec les systèmes d’autres pays n’appartenant pas à l’UE ».

  • Quels sont les principaux éléments du certificat COVID numérique de l’UE?

Le système des certificats COVID numériques de l’UE englobe trois types différents de certificats relatifs à la COVID-19:

     – Certificat de vaccination: indiquant le type de vaccin et le fabricant du vaccin, le nombre de doses reçues, la date de la vaccination.

« Les États membres de l’UE devraient délivrer des certificats de vaccination quel que soit le type de vaccin contre la COVID-19″, souligne la Commission Européenne.

« Lorsque les États membres acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou la quarantaine, ils seront tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats COVID numériques de l’UE. Cette obligation est toutefois limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE. Les États membres ont la possibilité d’accepter également les certificats de vaccination relatifs à des vaccins autorisés au niveau national ou par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) », ajoute-t-elle.

     – Certificat de test: indiquant le type de test, la date et l’heure du test, le lieu du test et le résultat.

« Pour garantir la fiabilité des résultats des tests, seuls ceux dits TAAN (y compris les tests RT-PCR) et les tests rapides de détection d’antigènes figurant sur la liste commune établie sur la base de la recommandation 2021/C 24/01 du Conseil devraient pouvoir faire l’objet d’un certificat de test délivré en vertu du règlement relatif au certificat COVID numérique de l’UE ».

« Toutefois, il appartient à chaque État membre de décider s’il accepte les tests rapides de détection d’antigènes ou les seuls tests TAAN (tels que les tests RT-PCR) ». L’UE recommande d’accepter les deux et d’harmoniser leur durée de validité (pas plus de 72 heures avant l’arrivée pour les PCR, pas plus de 48 heures pour les antigéniques).

« Les autotests ne sont pas effectués dans des conditions contrôlées et sont, pour le moment, considérés comme moins fiables« .

     – Certificat de rétablissement: indiquant la date du résultat positif du test, et la durée de validité, fixée à 180 jours par l’UE.

La commission note que « tous les citoyens de l’Union et les membres de leur famille, ainsi que les ressortissants de pays tiers qui séjournent ou résident légalement dans les États membres et ont le droit de se rendre dans d’autres États membres (notamment les Marocains, NDLR), devraient pouvoir obtenir gratuitement de tels certificats ».

Après son entrée en vigueur, les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.

Les enfants peuvent également obtenir ce document, ajoute la Commission. « L’Agence européenne des médicaments (EMA) a donné son feu vert à l’utilisation du vaccin BioNTech/Pfizer pour les enfants âgés de 12 à 15 ans. Les enfants peuvent également obtenir un certificat de test ou un certificat de rétablissement ».

  • Quelle sera la durée de vie du certificat COVID numérique de l’UE?

Ce certificat devrait être disponible chez tous les États membres de l’UE à partir du 1er juillet, et restera valable pendant 12 mois. Trois mois avant la date de fin d’application du règlement, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son application. La Commission pourrait assortir ce rapport d’une proposition visant à prolonger l’application du règlement, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique sur la pandémie.

Par ailleurs, si l’un des Etats n’est pas prêt à le délivrer ce 1er juillet, une période transitoire de six semaines est prévue, pendant laquelle d’autres formats pourront encore être utilisés et devraient être acceptés dans les autres États membres.

  • Quid du nombre de doses?

« Les certificats seront délivrés à toute personne vaccinée contre la COVID-19 dans un État membre de l’UE, quel que soit le nombre de doses reçues. Le nombre de doses sera clairement mentionné dans le certificat COVID numérique de l’UE afin d’indiquer si le processus de vaccination est achevé ».

Pour les personnes rétablies du Covid, « il appartient aux États membres de décider de n’administrer qu’une seule dose d’un vaccin à deux doses. Dans ce cas, le certificat de vaccination devrait indiquer que le processus de vaccination est achevé après l’administration d’une dose ».

  • Comment scanner ce certificat?

Le certificat COVID numérique de l’UE contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification. Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné via l’application « TousAntiCovid« , et la signature vérifiée.

  • Le certificat COVID numérique de l’UE peut-il faciliter les déplacements vers l’UE à partir de pays tiers?

L’UE est en discussions avec un certain nombre de pays tiers, dont le Royaume-Uni et les Etats-Unis, pour une reconnaissance mutuelle et une interopérabilité des documents.

Les Etats membres ont aussi la possibilité d’accepter toute preuve d’une vaccination des voyageurs de pays tiers, avec un vaccin reconnu par l’UE ou homologué par l’OMS.

Les Vingt-Sept peuvent également, mais ce n’est pas une obligation, délivrer au cas par cas des certificats sanitaires européens aux voyageurs attestant d’une vaccination administrée dans un pays tiers.

Rappelons que les Etats membres de l’UE sont tenus d’accepter sur leur sol les voyageurs vaccinés avec les quatre produits autorisés au niveau de l’UE par l’EMA: Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Johnson&Johnson.

Ce n’est pas le cas de la version indienne du vaccin contre le Covid-19 d’AstraZeneca (Covishield), en raison selon l’EMA de « différences » possibles dans la fabrication.

Toutefois, les Etats membres peuvent, mais n’y sont pas obligés, admettre les personnes vaccinées avec des sérums autorisés dans certains pays de l’UE (comme le russe Spoutnik utilisé en Hongrie), ou avec des produits homologués par l’OMS (comme le chinois Sinopharm, mais aussi le Covishield très utilisé en Afrique).

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