Premiers pas vers la création de la fonction publique de santé et déjà quelques réticences

La généralisation projetée de la couverture médicale; de même que les inégalités d'accès aux soins constatées depuis le déclenchement de la pandémie; exigent désormais un renforcement des moyens humains dans le domaine de la santé; ainsi qu'une amélioration du statut du personnel pour pourvoir le mobiliser et le retenir.

Premiers pas vers la création de la fonction publique de santé et déjà quelques réticences

Le 28 mai 2021 à 18h38

Modifié 30 mai 2021 à 13h52

La généralisation projetée de la couverture médicale; de même que les inégalités d'accès aux soins constatées depuis le déclenchement de la pandémie; exigent désormais un renforcement des moyens humains dans le domaine de la santé; ainsi qu'une amélioration du statut du personnel pour pourvoir le mobiliser et le retenir.

Le gouvernement a consacré sa dernière réunion hebdomadaire à la réforme du statut général des professionnels de la santé. Cinq textes de lois ont été examinés et adoptés, dans une première étape du lancement de la réforme du système de santé par le département de Khalid Ait Taleb, érigeant la valorisation des ressources humaines en priorité.

>Le premier projet de loi adopté (n°39.21) vient ainsi compléter le dahir n°1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique et régissant, de ce fait, l’ensemble des fonctionnaires des administrations centrales de l’Etat et des services extérieurs qui en dépendent. Le nouveau texte ne fait qu’ajouter les professionnels de la santé exerçant dans le secteur public à la liste des catégories professionnelles non concernées par ce dahir, en vue d’élaborer, en vertu d’un texte législatif, un statut qui leur est propre et définissant notamment leurs droits et obligations professionnelles.

Ils s’ajoutent ainsi aux magistrats, militaires des Forces armées royales et au corps des administrateurs du ministère de l’Intérieur.

>Sur un autre volet, le gouvernement s’est arrêté sur le statut des étudiants des centres hospitaliers. Dans ce qui semble être une tentative de contenir la colère exprimée par les futurs médecins quant aux « conditions de travail », le gouvernement a donné le feu vert pour l’augmentation des indemnités de certaines catégories, dont le montant s’élèvera désormais à 2.000 DH.

Cette indemnité concerne les étudiants chargés des missions d’internes, ceux de la 6e année de pharmacie et de médecine dentaire affectés dans les centres hospitaliers universitaires placés sous la tutelle du ministère de la Santé.

Les médecins étrangers en renfort

>Dans le cadre de la réforme du système de santé, le gouvernement envisage de simplifier la procédure, permettant aux médecins étrangers, d’exercer au Maroc.

Le projet de loi 33.21 a été adopté ce jeudi 27 mai, prévoyant la levée des obstacles imposés par la loi 131.13 et visant l’incitation des compétences marocaines exerçant la médecine à l’étranger à retourner au Royaume.

Le nouveau projet de loi 33.21 abandonne ainsi plusieurs conditions dont:

– l’obligation d’une convention d’établissement ou de traitement réciproque,

– l’obligation d’être marié à un ressortissant marocain pendant une durée de 5 ans au moins,

– être né au Maroc et y ayant résidé de manière continue pendant une durée de 10 ans au moins,

– ne pas être inscrit à un Ordre des médecins étranger, ou justifier de sa radiation s’il y était inscrit.

En vertu de ce texte, les médecins étrangers seront soumis aux mêmes conditions que leurs confrères marocains, à savoir:

– être titulaire du diplôme de docteur en médecine conférant à son détenteur le droit d’exercer. L’équivalence au diplôme national n’est désormais exigée que pour les médecins n’ayant jamais été inscris à un ordre étranger.

– ne pas avoir été condamné au Maroc ou à l’étranger par une décision ayant acquis la force de la chose jugée pour un crime ou un délit contre les personnes, l’ordre de la famille ou la moralité publique,

– n’avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ayant entraîné sa suspension de l’exercice de la profession ou sa radiation du tableau de l’ordre étranger sur lequel il était inscrit.

Autres nouveautés: il suffit d’une inscription à l’ordre des médecins, avec abandon de l’obligation d’une autorisation pour l’exercice immédiat de la profession. Le nouveau projet de loi prévoit également une carte d’inscription de pas moins de 4 ans.

Une réforme loin de faire l’unanimité

Faisant ses tous premiers pas, la réforme du système national de santé fait déjà l’objet de débat.

Sitôt les premiers détails livrés, les professionnels du secteur, toutes catégories confondues, se sont montrés réticents. Ils alertent d’ores et déjà sur toute « tendance unilatérale » dans l’élaboration de ce projet qui, faute de concertation, risque de se confronter au rejet des professionnels du secteur.

Commentant la création du statut de santé publique par exemple, des sources du secteur public affirment avoir été « pris de court » et insistent sur la nécessité d’inclure, dans le nouveau statut, tous les droits et acquis fondamentaux de la fonction publique.

Sur l’ouverture de l’exercice de la médecine aux étrangers, nos sources fustigent l’accès des compétences étrangères au privé au moment où le secteur public affiche un besoin pressant.

Chiffres à l’appui, le besoin s’élève à 97.566 professionnels de la santé au Maroc, dont 32.522 médecins et 65.044 infirmiers. La densité actuelle ne dépassant pas 1,7 par 1.000 habitants, ce qui signifie un besoin de 2,75 par 1.000 habitants, avait déclaré le ministre de tutelle.

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