Simplification des procédures: la CNSS annonce de nouvelles mesures

Dans le cadre de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale annonce plusieurs changements relatifs, entre autres, à la couverture sociale et les allocations familiales.

Simplification des procédures: la CNSS annonce de nouvelles mesures

Le 25 mai 2021 à 15h26

Modifié 25 mai 2021 à 15h39

Dans le cadre de la loi 19.55 relative à la simplification des procédures administratives, la Caisse nationale de sécurité sociale annonce plusieurs changements relatifs, entre autres, à la couverture sociale et les allocations familiales.

Dans un communiqué, la CNSS précise avoir revu la liste des documents nécessaires aux procédures relatives à l’adhésion, la couverture médicale, les allocations familiales, les certificats…

Ainsi, il a été décidé de:
– Annuler la demande de légalisation des signatures et la présentation des copies conformes,
-Annuler les certificats de vie et de résidence et la mise en place de la déclaration sur l’honneur en remplacement des attestations de chômage, de célibat, de prise en charge,…
– Adopter la copie du contrat d’héritage, en cas de décès d’un adhérent à la Caisse, au lieu des attestations de non divorce, de monogamie et de polygamie. Si la délivrance de cette copie est s’avère difficile, une déclaration sur l’honneur est largement suffisante.

Pour plus de détails, la CNSS invite ses adhérents invitent à consulter son site web ou contacter le centre d’appel au 080 230 33 33 ou au 080 200 72 00.

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