Adoption d’un projet de décret sur les formalités d’envoi des alertes à l’employeur

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 décembre  à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N 2.19.720 fixant les formalités d'envoi des alertes et observations à l'employeur et les modalités de calcul des délais.

Adoption d’un projet de décret sur les formalités d’envoi des alertes à l’employeur

Le 1 janvier 2021 à 9h30

Modifié 10 avril 2021 à 23h11

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 décembre  à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N 2.19.720 fixant les formalités d'envoi des alertes et observations à l'employeur et les modalités de calcul des délais.

Le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi a expliqué, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil, que ce projet de décret a été présenté par le ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle.

Par ailleurs, le ministre a souligné que l’adoption du projet de loi 40.19 modifiant et complétant la loi N 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi N 48.15 portant sur l’électricité et la création d’une instance nationale de régulation de l’électricité a été reportée pour approfondir le débat entre les ministères concernés avant sa soumission à un prochain conseil du gouvernement.

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