Contrôles à l’importation: Voici les tarifs qui seront appliqués début février

Délégués à trois sociétés privées, les contrôles effectués aux frontières du Maroc coûteront aux importateurs 350 DH HT la cargaison. Les contrôles effectués à l’étranger coûteront, eux, entre 0,25% à 0,45% de la valeur FOB. Les trois prestataires appliqueront la même grille tarifaire.

Contrôles à l’importation: Voici les tarifs qui seront appliqués début février

Le 15 janvier 2020 à 15h46

Modifié 11 avril 2021 à 2h44

Délégués à trois sociétés privées, les contrôles effectués aux frontières du Maroc coûteront aux importateurs 350 DH HT la cargaison. Les contrôles effectués à l’étranger coûteront, eux, entre 0,25% à 0,45% de la valeur FOB. Les trois prestataires appliqueront la même grille tarifaire.

Bureau Veritas, l’allemand TUV Rheinland et l’espagnol Applus Fomento sont les trois sociétés qui vont désormais se charger du contrôle des importations des produits industriels à destination du Maroc.

Elles ont été choisies par le ministère de l’industrie après un appel à manifestation d’intérêt lancé en avril 2018 sur la base d’un cahier de charges assez exigeant, souligne Mohammed Benjelloun, directeur de la protection du consommateur, de la surveillance du marché et de la qualité au sein du ministère.

Celui-ci s’exprimait lors d’une conférence organisée le 13 janvier par l’ASMEX et la BCP au sujet de ce nouveau dispositif de contrôle à l’importation qui entre en vigueur le 1er février.

80% des opérations de contrôle se feront à l’étranger

Parmi les critères de sélection : l’expertise, l’impartialité, mais aussi et surtout le réseau à l’international. Car la quasi-majorité des contrôles se fera désormais à l’étranger, avant l’arrivée des cargaisons aux frontières marocaines.

« Nous avons exigé qu’elles soient présentes au moins dans les 50 pays qui exportent 90% minimum des produits industriels concernés par le système de contrôle marocain », précise M. Benjelloun.

Le réseau des 3 prestataires choisis est en réalité plus large que ce minima : Bureau Veritas est présent dans 150 pays avec un réseau de plus de 1.500 bureaux et labo. TUV Rheinland est présent, lui, dans 60 pays. Ses 220 labo ont une capacité de traitement de 80.000 échantillons par mois. Applus Fomento couvre pour sa part 75 pays.

Ce maillage est stratégique pour le nouveau dispositif. Car 80% des opérations de contrôle se feront désormais à l’étranger, dans les pays d’expédition. Ce qui allégera considérablement la charge et les process au niveau des postes frontières, dans les ports et aéroports marocains. Et fluidifiera les opérations d’import.

Les procédures ont été également simplifiées. Les opérateurs sont d’abord libres de choisir un des trois prestataires pour leurs opérations de contrôle. Une fois le contrôle effectué, un certificat de conformité leur est délivré. A l’arrivée de la cargaison au Maroc, l’importateur marocain n’aura qu’à introduire le numéro du certificat sur la plateforme Portnet.

Le certificat de conformité n’est plus exigé, précise M. Benjelloun. Aucun papier ne sera demandé aux importateurs. Une fois le numéro introduit, le dossier sera transféré directement à la société qui a effectué le contrôle pour authentification. Cette dernière doit fournir une réponse immédiate.

Cette procédure numérisée concerne la majorité des produits industriels importés.

La liste des produits qui continueront d’être contrôlés au Maroc

Seule une liste restreinte de produits continueront à être soumis aux contrôles aux frontières marocaines.

Il s’agit de certaines pièces de rechange automobile, les panneaux en bois, certains produits de construction, les chauffages et chauffe-eau à gaz, les articles d’habillement, les chargeurs de téléphones, les disjoncteurs et les couches bébé.

Ici, l’importateur ne saura pas qui des 3 prestataires effectuera les contrôles.

Les 3 opérateurs appliqueront un tarif identique

Un seul tarif sera appliqué aux contrôles effectués au Maroc : 350 DH HT par cargaison.

Pour les contrôles effectués à l’étranger, ils varient entre 0,25 et 0,45% de la valeur FOB de la marchandise.

Dans ce dernier cas, les honoraires varient selon l’identité de l’exportateur. Trois routes sont définies :

– Route A : 0,45% de la valeur FOB, avec un minium de 315 dollars et un maximum de 2.500 dollars. Ce tarif s’applique à un exportateur qui réalise pour la première fois une opération d’exportation au Maroc ou qui a déjà eu des non conformités lors de précédentes exportations.

-Route B : 0,40% de la valeur FOB. Ce tarif est appliqué aux exportateurs sérieux mais qui ne sont pas certifiés par les trois sociétés de contrôle, précise M. Benjelloun.

-Route C : 0,25% de la valeur FOB. C’est le tarif le moins cher. Il est appliqué selon M. Benjelloun « aux opérateurs sérieux, qui réalisent de manière continue des exportations sur le Maroc et qui se révèlent toujours conforme. Et qui en plus, sont certifiés par l’une des trois sociétés de contrôle ».

En plus de ces honoraires appliqués à l’étranger, un forfait de 350 DH est exigé lors de la demande d’authentification du certificat de conformité, procédure exigée au Maroc pour l’enlèvement de la marchandise.

Tous ces frais seront à la charge des importateurs.

Les trois sociétés appliqueront les mêmes tarifs. « Nous avons décidé cela pour que la concurrence puisse se jouer sur la qualité de la prestation, et non sur les prix », explique le responsable ministériel, qui souligne que ces tarifs sont « exceptionnellement bas par rapport à d’autres pays qui appliquent les mêmes process, comme la Côte d’Ivoire par exemple ».

Les effectifs du ministère redéployés sur le marché local

Cette externalisation des services de contrôle va décharger le ministère d’une lourde tâche.

En 2018 par exemple, les inspecteurs du département de Moulay Hafid Elalamy ont effectué plus de 126.000 opérations de contrôle, pour une valeur de plus de 100 milliards de dirhams.

Les contrôles se sont accélérés en 2019 avec plus de 180.000 opérations, selon les chiffres provisoires du ministère.

Au total, 11 grandes familles de produits sont concernés par le contrôle : les pièces de rechange automobile , les produits de construction, les articles de textile et habillement, les équipements de protection individuels (casques, bottes…), les produits électriques, les appareils électroménagers, les produits chimiques, les appareils au gaz, et les produits en plastique.

Les agents du ministère qui étaient chargés du contrôle à l’importation seront désormais redéployés dans les opérations de supervision du le marché local.  C’est un des gros avantages de cette externalisation, explique M. Benjelloun, qui permettra également d’améliorer la traçabilité des produits importés, renforcer la protection du consommateur, fluidifier les importations et réduire les coûts d’emmagasinage et de surestaries pour les opérateurs.

Le nouveau dispositif entrera en vigueur à partir du 1er  février. Mais une période de transition est accordée aux importateurs qui souhaitent continuer à soumettre leurs cargaisons au contrôle aux postes frontières marocains. Elle durera jusqu’au 19 avril 2020.  

Le ministère ne se désengagera pas totalement du contrôle des importations. Ses services continueront en effet d’effectuer des prélèvements sur les marchandises arrivées au Maroc, histoire de contrôler le travail des 3 prestataires.

Le coût de ces contrôles sera supporté par le budget du ministère, assure M. Benjelloun. « S’il s’avère qu’une des sociétés ne remplit pas les conditions exigés dans le cahier des charges, il n’est pas exclu de mettre fin au contrat et de recourir à un autre prestataire », prévient-il.

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