Pas de nouvelles taxes au profit de l’Agence nationale de sécurité (ministère)

Le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau a démenti, ce vendredi, la création de nouvelles taxes parafiscales à percevoir auprès des usagers ou l'augmentation de leur valeur, au profit de l'Agence nationale de sécurité routière.

Pas de nouvelles taxes au profit de l’Agence nationale de sécurité (ministère)

Le 11 janvier 2020 à 7h35

Modifié 10 avril 2021 à 22h10

Le ministère de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau a démenti, ce vendredi, la création de nouvelles taxes parafiscales à percevoir auprès des usagers ou l'augmentation de leur valeur, au profit de l'Agence nationale de sécurité routière.

Le décret 2.19.971 du 25 décembre 2019 (28 Rabii II 1441) relatif aux taxes parafiscales au profit de l’agence tel que publié dans le bulletin officiel 6842 du 26 décembre 2019 (29 Rabii II 1441°) ne prévoit pas de nouvelles taxes pour les usagers ni aucune augmentation de leur valeur, précise le département dans un communiqué.

Réagissant à de « fausses informations » publiées à ce sujet par des médias et des réseaux sociaux, le ministère a souligné que le décret en question entré en vigueur le 1er janvier 2020, « remplace et abroge les précédents décrets sans entrainer aucun changement, ni aucune augmentation des coûts des opérations ou des prestations fournies aux usagers, lesquelles font l’objet des décrets promulgués en 1977 et 2008 tels que modifiés et complétés ».

Il s’agit du décret 2.77.250 du 21 juillet 1977 portant création de taxes parafiscales au profit du Comité national de prévention des accidents de circulation, et du décret 2.08.571 du 30 décembre 2008 instaurant une rémunération au titre des services assurés par le ministère (direction du Transport et de la sécurité routière).

Il s’agit aussi du décret 2.08.569 du 30 décembre 2008 portant création d’une rémunération au titre des prestations assurées par le ministère de l’Équipement et du transport (Centre national des Essais et de l’homologation).

(MAP)

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