Commune de Mohammedia: Imane Sabir reste présidente… pour le moment

Malgré l’annulation de son élection par la cour d’appel, Imane Sabir conserve son poste de présidente et ce, au moins, jusqu’au prononcé d’une décision définitive.

Commune de Mohammedia: Imane Sabir reste présidente… pour le moment

Le 19 octobre 2019 à 8h59

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Malgré l’annulation de son élection par la cour d’appel, Imane Sabir conserve son poste de présidente et ce, au moins, jusqu’au prononcé d’une décision définitive.

L’élection d’Imane Sabir est annulée. Mais pour l’heure, l’élue PJD demeure bel est bien la présidente du Conseil communal de Mohammedia. Prononcée le 16 octobre par la cour d’appel administrative de Rabat, la décision d’annulation n’a pas encore été exécutée et ne le sera pas de sitôt, apprend-on de différentes sources proches du dossier.

Il s’agit d’une affaire importante car en plus d’être présidente de la commune de Mohammedia, Imane Sabir est également présidente de l’établissement de coopération intercommunal Al Baida qui a pris depuis sa nomination des décisions importantes dans le dossier de la gestion du transport par bus à Casablanca, qui se trouvent désormais compromises.

L’invalidation ne concerne pas précisément le poste de président. Elle couvre toute l’opération électorale du 31 décembre 2018. Conséquence: les huit membres du bureau élus dans la même journée sont également concernés. Comme Mme Sabir, ces derniers restent en fonction jusqu’à ce que le jugement annulant leur élection devienne définitif. D’autant qu’un nouveau round judiciaire est annoncé en cassation.

En principe, le pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif. Mais dans le cas d’espèce, il existe une dérogation légale: « L’article 31 de la loi 59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales dispose que le pourvoi en cassation suspend l’exécution des jugements annulant le résultat de l’élection », rapporte Me Hammouch Ahmed.

Avocat au barreau de Casablanca, Me Hammouch représente 4 des 8 élus concernés par l’annulation. Il s’agit de Hassan Ouaji (USFP) 1er vice-président, Monsef Ali (PJD) 2e vice-président, Malika El Fadd (USFP) 3e vice-président et de Touhami El Mohammadi (PJD) 4e vice-président.

Tous entendent saisir la plus haute juridiction du Royaume. « Nous n’avons pas encore introduit de recours. Nous attendons la notification de la décision. Il s’agit aussi de consulter l’arrêt de la cour d’appel pour en mesurer la portée et les effets juridiques », explique l’avocat. Selon la loi 59.11, la décision de la cour d’appel de Rabat devra être notifiée aux parties, au wali ou au gouverneur concernés, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la décision.

Une fois saisie, la Cour de cassation sera tenue de statuer dans délai maximum de deux mois. De là, deux hypothèses: « Cette cour peut soit casser la décision de l’annulation et renvoyer le dossier pour un nouvel examen devant la cour d’appel, soit rejeter le recours et ouvrir la voie à l’exécution de l’annulation ». Ce feuilleton est loin de l’épilogue.

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