Télécoms: dématérialisation du processus d’agrément des équipements

Les importateurs des équipements de télécommunications auront, à partir du 29 juillet 2019, la possibilité de traiter, de façon dématérialisée, leurs demandes auprès de l’ANRT en vue de l’agrément des équipements de télécommunications.

Télécoms: dématérialisation du processus d’agrément des équipements

Le 26 juillet 2019 à 14h11

Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Les importateurs des équipements de télécommunications auront, à partir du 29 juillet 2019, la possibilité de traiter, de façon dématérialisée, leurs demandes auprès de l’ANRT en vue de l’agrément des équipements de télécommunications.

Ce processus de dématérialisation sera opéré par le biais de Portnet, guichet national des procédures du commerce extérieur.

La plateforme d’agrément, adaptée et développée sera disponible 24h/7j, et mise en place par l’ANRT et la société Portnet S.A. à cet effet.

Ce nouveau service permet aux importateurs:

– de vérifier si un équipement est déjà agréé ou s’il est dispensé de l’agrément par les services de l’ANRT;

– d’établir, d’envoyer et de suivre l’état d’avancement de leurs demandes (nouvel agrément, autorisation d’importation, dispense d’agrément). 

Ce service vise à dématérialiser, de bout en bout, le processus d’agrément et d’importation des équipements de télécommunications et à permettre aux acteurs concernés d’anticiper le processus d’importation de leurs équipements de télécommunications, précise un communiqué de l’ANRT. Une fois la demande est introduite, l’ANRT est systématiquement saisie dans le cas où l’équipement nécessite son avis préalable et entame son traitement.

Pour les équipements déjà agréés ou dispensés de l’agrément de l’ANRT, le système en informe lors de la saisie des données. Une base de données des équipements agréés ou dispensés d’agrément y est disponible et mise automatiquement à jour.

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