Des juges spécialisés dans les crimes de l’information au Maroc

La présidence du Ministère public et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé un accord de partenariat portant sur la coordination des efforts en matière de protection des données à caractère personnel.

Des juges spécialisés dans les crimes de l’information au Maroc

Le 18 juillet 2019 à 10h01

Modifié 10 avril 2021 à 21h32

La présidence du Ministère public et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) ont signé un accord de partenariat portant sur la coordination des efforts en matière de protection des données à caractère personnel.

Cet accord signé, mercredi 17 juillet, repose sur deux axes principaux à savoir: le traitement des plaintes, des rapports et comptes-rendus liés aux violations des dispositions de la loi 09-08 et l’échange des expériences et des savoir-faire en matière de formation et de stage. Le but est de lutter contre toute forme de violation de données à caractère personnel et de veiller au respect de la vie privée.

Des ateliers régionaux sont également programmés dans le cadre de la mise en œuvre des exigences légales à caractère personnel et l’amélioration des compétences des procureurs, des officiers de police juridique et des cadres du CNDP.

A cette occasion, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, a annoncé la nomination de juges spécialisés dans les crimes de l’information et les crimes d’agression contre des données à caractère personnel dans les différents tribunaux du Royaume afin d’accomplir la spécialisation dans les domaines de nature technique.

Au terme de la signature de l’accord de partenariat, un atelier a été organisé autour des « techniques de recherche dans les crimes liés à la protection de données à caractère personnel », dans le cadre des activités de sensibilisation menées par la CNDP. 

(Avec MAP)

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