Cnops: 3,5 MMDH de remboursements et de paiements en 2013

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, qui gère l’Amo du secteur public, s’est réuni le 15 juillet et a approuvé les états financiers. Voici les chiffres clés à retenir.  

Cnops: 3,5 MMDH de remboursements et de paiements en 2013

Le 18 juillet 2014 à 12h53

Modifié 18 juillet 2014 à 12h53

Le Conseil d’administration de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, qui gère l’Amo du secteur public, s’est réuni le 15 juillet et a approuvé les états financiers. Voici les chiffres clés à retenir.  

La Cnops a publié un communiqué détaillé présentant l’ensemble de résultats de l’organisme.

Les cotisations ont atteint 4,4 milliards de DH en 2013, contre 4,3 milliards de DH en 2012, soit quasi stagnation de 3,13%. Les remboursements aux assurés ont totalisé 1,9 milliards DH. Les paiements aux producteurs de soins dans le cadre du tiers payant 1,5 milliards de DH, soit des dépenses totales de 3,5 milliards de DH en 2013.

Quant aux placements financiers à fin décembre 2013, ils ont atteint 8,4 MMDH, dont 941 MDH relatifs à la réserve de sécurité, 1,1 MMDH destiné à la réserve technique et 6 MMDH en tant qu’excédents, ce qui dénote de la situation financière actuellement saine de la Cnops.

Le Conseil d’administration de la Cnops a examiné l’évolution des indicateurs de l’Amo dans le secteur public. Ceux-ci montrent qu’entre 2012 et 2013, les assurés actifs ont augmenté de 12.713 personnes (1%) et le nombre des assurés pensionnés a crû de 20.605 personnes (6%). Le taux de couverture des assurés pensionnés par les assurés actifs a enregistré une dégradation tendancielle, passant de 3,81 en 2006 à 2,48 en 2013.

De même, alors que la moyenne de cotisation des assurés à la Cnops a enregistré une évolution de 18% (passage de 3.100 DH en 2006 à 3.646 DH en 2013), la moyenne de consommation de chaque bénéficiaire est passée de 826 DH à 1.226 DH sur la même période, soit un bond de 48%. Consécutivement, le taux de couverture des prestations par les cotisations est passé de 65% à 82%.

L’analyse des cotisations au titre de 2013 montre que 165.082 personnes (13,4% des assurés) sont au seuil minimal de cotisation (70 DH). 90.525 assurés (7% de l’ensemble des assurés) cotisent dans la limite du plafond arrêté par la réglementation en vigueur (400 DH).

Outre les indicateurs de l’Amo, qui ont enregistré une dégradation tendancielle, le Conseil d’administration a examiné l’impact financier de plusieurs défis qu’affronte la Cnops en 2014 et qui pourront menacer l’avenir l’Amo pour les générations futures.

Il s’agit essentiellement de la révision de quatre tarifs dans le cadre des négociations des conventions nationales (126 millions de DH par an), de la revalorisation du dentaire opérée à partir du juillet 2014 estimée à 152 millions de DH, de l’impact négatif de la dernière révision des prix des médicaments sur la Cnops (47 millions de DH ), ainsi que l’introduction de 32 nouveaux médicaments innovants dans la liste des médicaments remboursables qui aura un impact additionnel de 214 MDH par an. A titre d’exemple, les remboursements en 2012 de l’un de ces médicaments innovants destiné à la baisse de l’acuité visuelle en France sont l’équivalent de toutes les cotisations annuelles recouvrées par la Cnops.

Le Conseil d’administration s’est également penché sur le projet d’affiliation de 34 établissements publics à l’Amo gérée par la Cnops. Ceux-ci ont gardé une assurance facultative, sous forme de mutuelles, de caisses internes ou de contrats d’assurance. Leur basculement, au titre de l’article 114 de la loi 65-00, signifie l’accueil de 250.000 nouveaux assurés et un impact de 242 MDH la première année.

Tenant compte du poids de ces contraintes sur l’avenir de l’Amo et ayant en vue l’expérience vécue par certaines caisses de retraite, le Conseil d’administration a décidé de se réunir en session extraordinaire en 2014 pour étudier l’évolution des indicateurs et de la situation financière de la Cnops, les nouveaux paramètres qu’il faut asseoir pour permettre à la Caisse de faire face à ses défis et continuer à améliorer la qualité de ses services à ses assurés et aux producteurs de soins.


 

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