La loi créant la CNRA amendée

Le 9 juillet 2014 à 13h48

Modifié 9 juillet 2014 à 13h48

La Chambre des Représentants a adopté mardi 8 juillet en séance plénière et à l’unanimité, le projet de loi 85.12 relatif à la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance.

Plusieurs modifications ont été apportées au texte instituant la CNRA. Celle-ci, filiale de la CDG créée en 1959, offre des produits de retraites ou de rente. Elle gère par ailleurs, le Fonds de Retraite des ordres des Avocats du Maroc (FRAM) auquel tous les ordres des avocats sont inscrits à l’exception de l’ordre de Casablanca.

Le projet de loi adopté amende la loi de la Caisse et renforcera les prérogatives de sa gestion par sa direction, et remplacera sa tutelle actuellement sous la Direction des assurances et de la prévoyance sociale à l’Instance de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

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