Résidences touristiques, la réglementation discutée en commission

En finir avec l’anarchie de l’hébergement touristique, c’est le but de texte discuté ce mercredi 18 décembre en commission parlementaire. Objectif : aligner tous les établissements sur le régime des établissements hôteliers.  

Résidences touristiques, la réglementation discutée en commission

Le 19 décembre 2013 à 14h05

Modifié 19 décembre 2013 à 14h05

En finir avec l’anarchie de l’hébergement touristique, c’est le but de texte discuté ce mercredi 18 décembre en commission parlementaire. Objectif : aligner tous les établissements sur le régime des établissements hôteliers.  

Lahcen Haddad, ministre du Tourisme a passé son grand oral devant la commission des secteurs productifs de la chambre des représentants.

A l’ordre du jour: le projet de la loi n°80-13 modifiant et complétant  la loi n°01-07 édictant des mesures relatives aux résidences immobilières de promotion touristique (RIPT).

Un texte déjà adopté en conseil du gouvernement le 5 septembre dernier qui se destine à faire évoluer le régime juridique et fiscal des RIPT. L’instauration d’un cadre réglementaire plus attractif qui permet de soumettre les RIPT d’un régime foncier vers le professionnel.

Côté avantages: les acquéreurs peuvent acheter leurs biens en exonération de la TVA. Il s’agit de toute personne physique ou morale qui acquiert une ou plusieurs unités de logement au sein de la RIPT. Elles la donnent en location à la société de gestion désignée, pour une période de 9 ans, tout en conservant un droit de jouissance annuel.

De plus, cette réglementation soulagera les sociétés de gestion du poids financier de l’équipement de l’ensemble des unités composant la résidence immobilière touristique. La société de gestion est agréée par le ministère du Tourisme. Elle propose les unités à une clientèle de passage pour des périodes déterminées. Elle fournit des services et prestations inhérentes aux établissements hôteliers. Une  société de gestion peut gérer plusieurs RIPT à la fois.

Par ailleurs, la société exploitante sera soumise au même régime fiscal que celui accordé aux autres établissements d’hébergement touristique.

Objectif chiffré de cette mesure : 40 000 lits en RIPT selon les prévisions de la Vision 2020.

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