La réforme des retraites, c’est aussi une question de justice sociale

Bien que les caisses de retraite ne soient pas encore déficitaires, la réforme des retraites est néanmoins une dimension importante de la soutenabilité des finances publiques à moyen terme et constitue une véritable bombe à retardement. Jean-Pierre Chauffour nous explique pourquoi.

La réforme des retraites, c’est aussi une question de justice sociale

Le 12 août 2013 à 17h41

Modifié 12 août 2013 à 17h41

Bien que les caisses de retraite ne soient pas encore déficitaires, la réforme des retraites est néanmoins une dimension importante de la soutenabilité des finances publiques à moyen terme et constitue une véritable bombe à retardement. Jean-Pierre Chauffour nous explique pourquoi.

Pourquoi le financement des retraites est-il un problème au Maroc ?

La situation des retraites au Maroc est un véritable paradoxe : le Maroc est un pays jeune et émergent qui se retrouve avec un problème de pays riche à population vieillissante.

Cela montre que le système de retraite qui a été mis en place n’était pas adapté aux conditions du pays. La réforme est donc nécessaire et urgente dans la mesure où les caisses de retraite vont avoir de plus en plus de difficultés à payer les pensions.

Ce dossier est aussi à la croisée des questions liées à la soutenabilité des finances publiques et à la justice sociale. 

 

En quoi doit consister la réforme ?

Comme dans tous les pays ayant mené récemment une, voire pour certains, plusieurs réformes des retraites, l’objet de la réforme vise à aligner progressivement les niveaux de cotisations et de prestations sur les grands paramètres d’évolution tendancielle démographiques des pays – notamment l’allongement de la durée de vie – tout en essayant de préserver le pouvoir d’achat des retraités les plus âgés.

Les paramètres du problème sont bien connus.

Ils sont au nombre de cinq : le taux de cotisation des cotisants (employeurs et employés) ;  la durée de cotisation des futurs pensionnés ; l’âge de départ à la retraite ; le montant des pensions perçues ; et les mécanismes d’indexation.

Partout dans le monde, en fonction des données démographiques, et notamment du nombre de cotisants pour chaque retraité, les réformes des retraites consistent à jouer sur ces paramètres pour trouver une combinaison qui fasse faire des économies aux caisses de retraites qui soit acceptable socialement et protège les revenus des plus âgés.

Cette acceptabilité de la réforme est d’autant plus difficile à obtenir que les systèmes de retraite reposent généralement sur des contrats sociaux qui engagent les parties sur la longue durée. Il est donc difficile de changer les règles du jeu au cours de la partie, notamment pour ceux qui sont sur le point d’en bénéficier.

 

Trois régimes de retraite obligatoires coexistent au Maroc. Par où faut-il commencer ?

La réforme la plus urgente est celle de la CMR, à laquelle cotisent principalement les fonctionnaires, et qui va devoir tirer sur ses réserves dans les toutes prochaines années et ne pourra donc plus payer ses prestations sans aide du budget de l’Etat.

Et on touche là un des problèmes de justice sociale que j’évoquais au début. Comment demander au budget de l’Etat, c’est-à-dire à l’ensemble des contribuables, de soutenir davantage une couche de la population active qui est loin d’être la plus défavorisée compte tenu de son statut et de ses émoluments.

La réforme de de la CMR devra donc consister à trouver une combinaison  acceptable des paramètres que j’évoquais à l’instant.

Tout comme dans le cas de la réforme de la Caisse de compensation, il est très important que le gouvernement fasse les efforts nécessaires de communication pour expliquer la réforme, son objectif, et ses modalités.

L’enjeu n’est évidemment pas de diaboliser telle ou telle couche de la population, dans le cas présent celle des fonctionnaires, mais de faire comprendre et accepter l’esprit de la réforme par les personnes directement concernées, dans l’intérêt supérieur du pays. Dans cet exercice, les médias et les autres acteurs de la société civile ont également un rôle clé à jouer pour sensibiliser les populations et faire comprendre les enjeux des réformes.

La viabilité d’un système de retraite par répartition comme celui que connaît le Maroc aujourd’hui doit essentiellement viser à assurer que la somme actualisée des cotisations au cours de la vie professionnelle (notamment celles des classes moyennes et supérieures) ne s’éloigne pas trop de la somme actualisée des prestations qui seront perçues au cours de la retraite en fonction de l’espérance de vie moyenne. C’est un principe simple d’équité qu’on a tendance parfois à oublier, y compris dans certains pays développés. Ce critère devrait être graduellement appliqué à la CMR ainsi qu’à l’ensemble des autres caisses marocaines qui vont se retrouver progressivement dans le rouge.

Un autre aspect de la réforme consisterait à favoriser la convergence des règles applicables aux différents régimes existants de façon à ce que les «règles du jeu» soient les mêmes pour tous. Cela ne pourra sans doute pas se faire du jour au lendemain, mais graduellement il serait souhaitable de converger vers des systèmes qui aient les mêmes paramètres s’agissant du nombre de trimestres de cotisation ouvrant les droits à taux plein, du calcul du montant des retraites (6 derniers mois ou 15 dernières années), et autres éléments paramétriques.

 

Y a-t-il une alternative au système de retraite actuel qui pourrait être appliquée au Maroc ?

Le Maroc devrait effectivement réfléchir au développement d’un système de retraite par capitalisation. Il pourrait bénéficier de l’expérience des pays qui ont engagé ces réformes il y a une dizaine ou quinzaine d’années.

Un des éléments de réponse serait de graduellement rééquilibrer le système de façon à faire cohabiter :

-Un système par répartition fondé en partie sur la solidarité nationale, notamment avec la mise en place d’un minimum vieillesse; je pense particulièrement aux ouvriers agricoles, notamment aux femmes qui ont travaillé toute leur vie dans l’informel et qui peuvent se retrouver dans leur vieillesse sans autre source de revenus que l’éventuelle solidarité familiale ;

-Un système par capitalisation qui responsabilise les acteurs et favorise l’émergence d’une épargne longue qui par ailleurs bénéficierait à l’investissement et au développement économique du pays avant d’être mise à disposition du retraité sous forme de capital ou de rente à vie au moment du départ à la retraite.   L’instauration d’un système de retraite par capitalisation pourrait faire l’objet d’un débat utile au sein de la société marocaine.

 

Ne pensez-vous pas qu’il faudrait également, comme le préconisait le HCP dans une étude récente sur la réforme des retraites, élargir l’assiette des cotisants, notamment par la formalisation du secteur informel ?

Comme je le disais au tout début, l’avantage du Maroc est qu’il est un pays jeune. Il a donc une réserve de population importante qui va pouvoir cotiser pendant de nombreuses années avant de partir à la retraite.

Mais le préalable avant d’aller dans le sens de l’universalisation de ce contrat social qu’est la retraite est de faire entrer ces populations qui sont pour l’instant largement dans l’informel dans un système viable. En termes de séquence de la réforme, il faut tout d’abord mettre en place un système qui soit pérenne sur la base des principes que j’évoquais et ensuite élargir le plus possible l’assiette des cotisants, comme le préconise le HCP.

Et là se trouve, je pense, une solution «marocaine» au problème des retraites : la formalisation progressive du travail informel. Ce défi dépasse de loin le seul aspect des retraites, puisqu’il touche à l’ensemble de la fiscalité, thème que nous aborderons dans le prochain entretien.

Mais il est important que cela se fasse en deux temps. Il ne faut pas court-circuiter la première étape – la réforme – sans  quoi on ne ferait que construire le problème de demain.

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