L’indépendance et la réforme de la Justice au cœur de l’actualité

La réforme de la Justice se retrouve au coeur de l’actualité. Deux sit-in sont organisés d’ici lundi. Parallèlement, alors que la nouvelle charte qui servira de cadre à la réforme, a été validée par le souverain, elle n’a toujours pas été publiée.

L’indépendance et la réforme de la Justice au cœur de l’actualité

Le 2 août 2013 à 15h54

Modifié 11 avril 2021 à 2h35

La réforme de la Justice se retrouve au coeur de l’actualité. Deux sit-in sont organisés d’ici lundi. Parallèlement, alors que la nouvelle charte qui servira de cadre à la réforme, a été validée par le souverain, elle n’a toujours pas été publiée.

La Justice est au cœur de tout le dispositif de modernisation du Maroc, qu’il s’agisse de gouvernance, de démocratie (séparation des pouvoirs) ou de développement économique et social.

La réforme de la Justice est un chantier qui a été lancé le 28 mai 2012. Une instance d’une quarantaine de membres, représentant les différents acteurs du domaine, a planché jusqu’à fin mai sur la charte qui a été présentée au souverain.

Les nombreux acteurs du secteur, y compris les membres de l’instance, aimeraient aujourd’hui avoir au document final, mais le ministère de la Justice ne l’a toujours pas rendu public, malgré les multiples demandes qui se sont exprimées.

Cette charte est censée appliquer les différentes dispositions de la constitution en la matière et d’abord l’indépendance de la Justice. Elle comporte également d’autres dispositions comme la mise à niveau d’un droit pénal parfois archaïque dans ses dispositions, pour ne pas dire davantage.

Indépendance et droit pénal sont les deux thèmes qui occupent le devant de l’actualité.

En effet, Daniel Galvan, ressortissant espagnol condamné le 2 mai 2011 pour le viol de 11 enfants a bien été expulsé du Maroc, hier, après avoir été libéré.

Les circonstances qui lui ont permis d’intégrer son nom dans la liste des 48 Espagnols libérés après la visite du Roi Juan Carlos ne sont toujours pas claires.

Selon le site Lakome, qui cite une source «proche du dossier», cette libération fait suite à une demande pressante des services espagnols, auquel Daniel Galvan était peut-être lié. Différentes sources laissent en effet entendre que le violeur faisait directement ou indirectement partie de ces services.

Le ministère de la Justice a diffusé dans l’après midi de vendredi, un communiqué rappelant que la grâce est une prérogative royale, et qu’elle est motivée par de hauts intérêts de l’Etat.

La société se mobilise car l’information a suscité incompréhension, émotion et colère.  Un sit-in était prévu vendredi soir à 22 h devant le parlement à Rabat pour demander l’annulation de la mesure de grâce.

L’affaire Jihane et Hiba

Lundi 5 août, toujours à Rabat, un sit-in est prévu à 10H00 devant la cour d’appel Hay Riad, pour soutenir Jihane et Hiba, victimes d’agressions sexuelles.

C’est le collectif de soutien aux deux victimes Jihane et Hiba qui l’organise.  Le procureur du roi avait marqué les esprits par la justesse de sa décision, ce mercredi 24 juillet. Il avait ordonné l’incarcération des deux présumés coupables et leur poursuite en cour d’assises.

Les  citoyens et la société civile se mobilisent. L’objectif étant de réunir toutes les conditions pour un procès équitable. L’application des sanctions non seulement coercitives mais également dissuasives représente le véritable chantier. Les deux principales pages facebook destinées à soutenir les deux victimes et leurs familles cumulent près de 20.000 inscrits à ce sit in. Nous y reviendrons.

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