Réforme de la justice: la charte est enfin prête

Le Souverain a validé publiquement mardi 30 juillet le contenu du projet de charte de la réforme de la justice. Le document est toujours entre les mains du ministère de tutelle. Des membres de la Haute instance s’expriment à ce sujet.  

Réforme de la justice: la charte est enfin prête

Le 1 août 2013 à 7h25

Modifié 1 août 2013 à 7h25

Le Souverain a validé publiquement mardi 30 juillet le contenu du projet de charte de la réforme de la justice. Le document est toujours entre les mains du ministère de tutelle. Des membres de la Haute instance s’expriment à ce sujet.  

Le projet de charte sur réforme de la Justice a abouti.  La quarantaine de membres de la Haute instance chargée du dialogue national de la réforme de la justice ont été distingués par le Souverain. Et pourtant, le document n’est toujours pas rendu public. 

« Nous n’avons pas encore le texte final du projet. Il doit être entre les mains de l’Administration, en l’occurrence, le ministère de la Justice et des libertés », nous confie Me Abdelaziz Benzakour, président de l’institution du Médiateur et membre de l’Instance chargée du dialogue national de la réforme de la justice.

Sous quelle forme sera publiée la charte ?

Direction le ministère de tutelle: « Nous ne savons pas encore de quelle manière, nous allons diffuser le document: le texte du projet de charte dans son intégralité ou sous forme de communiqué  synthétique», reconnaît une source autorisée auprès du cabinet de Mustapha Ramid.

« Pour l’heure, nous allons vous faire parvenir un communiqué », poursuit notre source. Lequel communiqué se contente de dresser un bilan du nombre de mois et du nombre de réunions relatifs aux travaux de la Haute instance chargée du dialogue national de la réforme de la justice. Dès le 28 mai 2012, l’Instance « a respecté les instructions royales en impliquant tous les acteurs du secteur », peut-on lire sur le document. Le ministère de la Justice recense 11 rencontres régionales, des séminaires et des réunions d’échange avec des experts étrangers.

Le document rappelle également les 10 points thématiques de la réforme. Il s’agit notamment de la mise à niveau des différents métiers judiciaires, en termes de formation et de ressources humaines. L’indépendance de la justice ou encore la moralisation du secteur, sont des chantiers  classés comme prioritaires. Et enfin, « l’évolution de la justice pénale et le renforcement  des garanties d’un procès équitable », sont également des axes de réforme.

« Le projet de charte qui nous avez été commandé a été remis au Souverain. Il consiste en un plan d’actions, comportant un certain nombre de recommandations, qui devraient être mises en œuvre par les différents protagonistes », explique Abdesslam Aboudrar, président de l’instance centrale de lutte contre la corruption.  « Nous avons effectué une analyse de la situation actuelle dans le cadre d’une réforme globale de la justice et émis des recommandations », souligne pour sa part Me Abdelaziz Benzakour.

La mise en application de ce plan d’action répondra-t-elle à un calendrier précis ?

 Rien n’est moins sûr. « En principe, le texte du projet de charte sera soumis au Conseil des ministres, puis présenté au Parlement pour tenir compte des avis des uns et des autres, et promulguer  les textes de lois », précise Me Benzakour.

Et en termes de priorité ?

 La réponse de Abdesslam Aboudrar est sans équivoque : « pour moi, cela serait, tout d’abord, appliquer ce qui est prévu par la constitution. Il s’agit de la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui déterminera le suivi et l’aboutissement de la réforme ». Le travail ne fait que commencer. Les parlementaires ont du pain sur la planche. Et puis à en croire nos spécialistes, l’aboutissement final de la réforme demandera quelques années.

En attendant, il faut attendre la divulgation du texte ou de ses grandes lignes pour pouvoir se faire une opinion. Petite remarque : ce jeudi 1er août, le conseil de gouvernement se penchera sur le projet de loi relatif au droit d’accès à l’information.
 

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